Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946 ; ils bénéficiaient aussi de l'égalité électorale établie par la loi du 5 février 1958. - L’état civil de moins de 100 ans est conservé par le Ministère des ... d’origine diverses constituée avant 1962, série X - Cabinet civil du gouverneur général, série CAB - Cabinet militaire du gouverneur général, série CM, série R 2 Archives nationales d'outre-mer – D.H.- Février 2012 . Vous pouvez avoir recours à 3 démarches différentes : Requête par courrier, Requête par Internet (en ligne), Demande en personne auprès de la mairie de Oran - Algérie avec un justificatif d'identité. En tout cas on comprend en les regardant pourquoi 'Alger la blanche' avait la réputation d'être la plus belle ville de France avant 1962. Pour les copies d’acte d’état civil des Français nés, mariés ou décédés à l’étranger, voir ci-dessous (B). Le ministère a confirmé qu’il suffisait d’entrer via les liens et de suivre les étapes. Les indigènes musulmans ou juifs sont français. Depuis le début du XIXe siècle, les agents diplomatiques et consulaires agissent comme officier de l’état civil pour les Français de l’étranger. Cependant, différents statuts coexistaient. Le Fil d'Ariane l'Entraide; Liens Externes. Les actes d'état-civil (1830-1904), qui étaient seulement consultables au CAOM (Centre des Archives de l'Outre Mer) à Aix en Provence sont en ligne. Vous pouvez saisir vos dates de trois façons en fonction des éléments disponibles: - 10/08/1723 - 08/1723 - 1723; Une année doit toujours comporter au moins 3 chiffres. Relevés collaboratifs - Algérie. Si les propriétaires européens sont surreprésentés dans ces archives avant 1962, elles mettent aussi en scène des Algériens, vendeurs, acheteurs ou bailleurs de biens francisés en droit. Actes détenus par les autorités françaises. Accès Base état civil. puis je demandez la réintégration a la nationalité française ? Lorsque en 1834, l’Algérie est officiellement annexée à la France, cette liaison est interrompue. Nouveau bond en avant pour Filae : le portail de généalogie propose désormais l’état civil des européens vivant en Algérie entre 1830 et 1904. STATUTS JURIDIQUES DES ALGERIENS AVANT 1962 : Algériens bénéficiant du statut civil de droit commun (article 32-1 du code. Demande de copie d’actes d’état-civil pour un évènement survenu en Algérie – naissance, mariage ou décès. Chaque bobine comprend environ 600 vues de registres et chaque vue comprend de 1 à 4 actes. Territoires ayant acquis leur indépendance : tous les registres sont numérisés et mis en ligne jusqu'en 1914, excepté l'Algérie jusqu'en 1915. pour l'Algérie, à partir de 1905 ce n'est plus une base nominative, la recherche s'effectue avec les critères 'communes', 'type d'acte' et 'date'. Article détaillé : Départements algériens. Filtrer par catégorie. Je trouve aussi intéressant de voir une Algérie en paix (toutes les vidéos datent d'avant 1954), ce qui montre une autre facette que les habituelles vidéos de la Guerre d'Algérie qu'on passe à la télé. En 1803, le Code civil introduit une liaison entre nationalité et droits civils : le Français est celui qui jouit des droits civils. Généralités . B. Demande de copie d’acte d’état civil des ressortissants français pour une naissance, un mariage ou un décès survenu en Algérie . Le service d’état civil de Oran - Algérie permet de demander des documents critiques à la vie d'un individu mais également d’effectuer certaines formalités. Pour une demande par courrier, l’adresse du Service central d’état civil est la suivante : Ministère des Affaires étrangères Service central d’Etat civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 Photos Boudiaf ne demeura que cinq mois à la tête de l'État. Le ministère de l’Intérieur a publié, sur sa page Facebook, les liens électroniques permettant de retirer les trois documents d’état civil à distance. 1 - Actes détenus par les autorités françaises. Le statut civil des Algériens avant 1962 . Retour. merci par avance pour votre réponse . Réintégration a la nationalité française pour algérien mineur né avant 1962 . Oficiers "Commandants supérieurs d'Aïn-Témouchent", ou commissaires civils ayant fait fonction d'officiers d'état-civil … Avant le 3 juillet 1962, l’Algérie était considérée comme un département français, mais l’état civil était quand même géré de deux façons différentes, dans des registres distincts : des registres « européens » pour la population d’origine européenne, et d’autres registres pour la … Signaler. Je suis né en Algérie en 1961 et je réside en France depuis 2012 en situation régulière . Voici 4 vrai/faux pour vous permettre de mieux comprendre. Avant l’indépendance de l’Algérie le 5 juillet 1962, les Algériens bénéficiaient de la nationalité française. Juste avant son assassinat, le 29 juin 1992, il mit sur pied une commission afin de «geler» la Les actes d'état-civil d'Aïn-Témouchent sont consultables depuis 1850, avant même le décret de fondation du centre de population, en date du 26/12/1851. Ces statuts ont eu une importance capitale sur la conservation ou la perte de la nationalité française l’année suivant l’indépendance. Après la «démission» du président Chadli Bendjedid, le 11 janvier 1992, Mohamed Boudiaf fut rappelé en Algérie pour devenir le président du Haut Comité d’État (HCE) en charge provisoire des pouvoirs de chef de l'État. Cliquez ici pour répondre. Non classifié(e) algériens nés avant 1962 nationalité française 2016 Avant 1955 Carte française montrant les trois provinces d’Algérie, circa 1848. Après l’indépendance. 1. 1. Il s'agit de l'état civil des premiers colons, puis de leurs descendants puisque certains sont restés temporairement, mais d’autres ont fait souche. Sujet initié par rachid, il y a 9 mois - 1787 vues. ... plus conservent leur NIR comportant le numéro de leur ancienne commune de naissance où a été enregistré leur état-civil à l'année indiquée dans le NIR et aucune modification de NIR personnel n'a jamais été nécessaire. Filtrer par catégorie. Pour les demandes au Service central d’état civil, utiliser le formulaire en ligne qui permet un service plus rapide. 1. Rappelons que le CAOM ne possède qu'une copie numérique incomplète des registres de la période Algérie française (1830-1962) divisée en départements (Alger, Constantine, Oran et Territoires du sud). Oficiers