Cette loi fait « sortir la France de cette période qui l’avait mise au ban des grandes nations civilisées », selon les termes de Raymond Forni, le rapporteur du projet de loi. target.style.cursor = "default" 20ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France. 0 comments. S'agit-il de punir le gouvernent sioniste d'extrême droite Israélien qui bafoue à longueur d'année l... Lire la suite. 369 députés votent en sa faveur La peine de mort est une violation du droit à la vie et une peine cruelle, inhumaine ou dégradante. report. Le garde des sceaux Aristide Briand veut transformer l'essai en faisant passer une simple loi : « La peine de mort est abolie », mais l'opposition se déchaîne ! - Histoire de l'abolition de la peine de mort, de Jean-Yves Le Naour. report. En 1974 en Espagne, Salvador Puig i Antich est la dernière personne exécutée par strangulation, à l'aide d'un garrot. Débats à l'Assemblée nationale sur l'abolition de la peine de mort en France : intervention de M. Badinter, garde des sceaux, ministre de la justice — débats du 17 septembre 1981 Rapport de l'Assemblée nationale sur l'abolition de la peine de mort : Annexe I. L'article 5 de la Constitution du 4 novembre 1848 avait aboli la peine de mort pour les crimes politiques: Chapitre II - Droits des citoyens garantis par la Constitution Art. La peine de mort a été abolie en France le 9 … Son projet d’article relatif à la peine de mort était ainsi rédigé : "Le supplice sera De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "abolition de la peine de mort" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Peine de mort : le long chemin vers l’abolition. 5. Peine de mort : toute l'actualité en direct, soyez informé de toute l'info en continu, en images et en vidéos. Cette initiative met la France … Il a publié chez Flammarion plusieurs manuels d'Histoire, régulièrement réédités : Chronologie universelle, Les grandes dates de l'Histoire de France... Passionné d'Histoire depuis la petite enfance, notre directeur de la rédaction a suivi une maîtrise d'Histoire à l'université de Toulouse en parallèle avec des études d'ingénieur à l'École centrale de Lyon (1973-1976). L’abolition de la peine de mort dans la législation pénale française date de 1981, concluant un long combat qui a duré près de deux siècles, depuis le projet de Code pénal soumis en 1791 à l’Assemblée constituante jusqu’à la loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort. Voir la version abrégée Le 18 septembre 1981, à Paris, l'Assemblée nationale vote la loi d'abolition de la peine de mort présentée par le garde des Sceaux, Robert Badinter, 53 ans. Et à la Libération, la peine de mort n'est plus limitée à des crimes de sang mais étendue à des vols à main armée. Jusque-là en effet, dans tous les pays du monde, l'incarcération était réservée aux prévenus en attente de jugement. disableSelection(document.body). best. ... AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE 76, boulevard de la Villette - 75940 Paris cedex 19 Téléphone: (+33) 01 53 38 65 65. 29 août 1981. 18 septembre 1981 : la France abolit la peine de mort - L'Assemblée nationale vote la loi d'abolition de la peine de mort présentée par le garde des Sceaux, Robert Badinter. En fait, le taux d’homicide était à … La France souffle cette année la quarantième bougie de l’abolition de la peine de mort.Elle n’a plus à se soucier de son retour, c’est irrévocable. Le 18 septembre 1981, l’Assemblée Nationale adopte la loi d’abolition de la peine de mort, après un ardent plaidoyer du ministre de la justice Robert Badinter en faveur de la … La question de l’abolition de la peine de mort est apparue dans le débat public en 1789. Alors que les condamnations à mort, quasi inexistantes entre 1977 et 1980, augmentent brutalement (dix entre octobre 1980 et mai 1981), le Parti socialiste (PS) inscrit à son programme l’abolition et François Mitterrand, candidat à l’élection présidentielle, rappelle, en mars 1981, qu’il est « en conscience contre la peine de mort » et qu’il ne fera procéder, avant l’abolition de la loi, à aucune exécution. 0 comments. Son abolition faisant partie du programme de la gauche, un projet de loi en ce sens est présenté à l’Assemblée nationale aussitôt après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République. Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France. Les Pays-Bas l'abolissent en 1850. Log in or sign up to leave a comment Log In Sign Up. Le 18 septembre 1981, l’Assemblée Nationale adopte la loi d’abolition de la peine de mort, après un ardent plaidoyer du ministre de la justice Robert Badinter en faveur de la suppression de la peine capitale. Abolition de la peine de mort : elle a mis le dernier bourreau de France à la retraite . Abolition de la peine de mort : elle a mis le dernier bourreau de France à la retraite . Monnaie officielle des États-Unis d'Amérique depuis 1792, le dollar tire son nom d'une monnaie autrichienne, le thaler, dont il est une déformation phonétique. Au soir de l’élection de François Mitterrand, chacun sait que c’en est fini de la guillotine. - La peine de mort est abolie en matière politique. En 1974 en Espagne, Salvador Puig i Antich est la dernière personne exécutée par strangulation, à l'aide d'un garrot. best. Site déclaré à la CNIL sous le numéro 1387308. Il y a aujourd’hui 20 ans, le 9 octobre 1981, une loi a aboli la peine de mort en France. En 1939, le gouvernement interdit les exécutions publiques. Au total, en 2009, 140 des 192 membres de l'ONU ont aboli ou suspendu la peine de mort, ou bien ne l'appliquent qu'à des cas très particuliers (crimes contre l'humanité en Israël, crimes militaires...). Et accédez à des documents multimédia, exclusifs et surprenants ! La Suisse entame le processus d'abolition en 1874. Béatrice de Beaupuis vit à Lieurey (Eure). 368 voix pour, 113 voix contre : le 8 septembre 1981, il y a 38 ans, la peine de mort était abolie en France, et cette décision a marqué les esprits. À partir des années 1950, quatorze ans après l’interdiction des exécutions publiques, l’opposition se fait plus nombreuse et se structure : Albert Camus en prend la tête dans Réflexions sur la peine capitale (1957) et fait école ; des intellectuels (Arthur Koestler, puis Michel Foucault et Gilles Perrault), des journalistes (Albert Naud, puis Jean-Marc Théolleyre), des chanteurs (Julos Beaucarne, Claude Nougaro), des avocats (Robert Badinter) s’engagent en faveur de l’abolition. En France, l’abolition de la peine de mort a été votée le 18 septembre 1981, et la loi a été promulguée le 9 octobre suivant, sous la présidence de François Mitterrand. Le 1er décembre 1789, il proposa qu’en cas de peine de mort "la décapitation fût le seul supplice adopté et qu'on cherchât une machine qui pût être substituée à la main du bourreau". À partir de 1978 (dans l’année qui suit la dernière exécution capitale, en septembre 1977), le combat abolitionniste est mené sans relâche à l’Assemblée nationale par l’opposition de gauche, mais aussi par une partie de la majorité : des députés du Rassemblement pour la République (RPR), notamment Pierre Bas, Philippe Séguin et Jacques Chirac, tentent d’obtenir un débat parlementaire du garde des Sceaux, Alain Peyrefitte. Mais les révolutionnaires n’en font pas une priorité et une seule décision importante est prise : dorénavant en France, tout condamné à mort aura la tête tranchée, et ce jusqu’en 1981. 20ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France. L’analyse du scrutin montre que 16 députés RPR et 21 UDF approuvent le texte, tandis que 68 RPR et 38 UDF votent contre ; les députés de gauche se prononcent à la quasi-unanimité pour l’abolition. - Page 2 Nous contacter : redaction[arobase]histoire-pour-tous.fr, Abolition de la peine de mort en France (1981), Histoire de l'abolition de la peine de mort, Saint Louis IX - Roi de France (1226-1270), Le mystère de la mort d'Hitler (Infrarouge, France 2), 2000 ans d'histoire, le procès de Louis XVI. En France, après la vaine tentative de Guizot, le républicain Jules Simon tente une nouvelle fois en 1870 de faire passer l'abolition. Livre de Poche, 2011. function disableSelection(target){ Le 18 septembre 1981, l’abolition de la peine de mort en France est ainsi votée à l’Assemblée nationale. Le taux d’homicide n’a jamais dépassé le sommet de 3,03/100 000 hab. Les cookies assurent le bon fonctionnement du site, en continuant la navigation vous acceptez leur utilisation. La guillotine est née avec la Révolution française. Sa décision est venue après celle du Sénat qui, ces derniers jours, s'était déjà exprimé dans le même sens. Le débat entre les partisans de la peine de mort et les abolitionnistes est ancien, en voici les principaux arguments. Campagne pour l’abolition de la peine de mort (APM) if (typeof target.onselectstart!="undefined") //IE route Perrin, 2011. Consultez un historique des débats parlementaires sur l'abolition de … Débats à l'Assemblée nationale sur l'abolition de la peine de mort en France : intervention de M. Badinter, garde des sceaux, ministre de la justice — débats du 17 septembre 1981 Rapport de l'Assemblée nationale sur l'abolition de la peine de mort : Annexe I. Partagez et commentez en temps réel, à tout moment de la journée. Le 3ème Congrès mondial contre la peine de mort s’est tenu en février dernier à Paris. Le 18 septembre 1981, l'Assemblée nationale adoptait l'article 1er de la loi sur l'abolition de la peine de mort, avec 369 voix pour, 113 contre, et 5 abstentions. Abolition de la peine de mort Objectifs. Le Figaro. Log in or sign up to leave a comment Log In Sign Up. Ygrecque, Qui peut m'éclairer sur le recourt à la peine de mort en cas de crime contre l'humanité en Israel ? Le vote de la loi d’abolition de la peine de mort est l’aboutissement d’un combat entamé dès 1908 par Jean Jaurès et Aristide Briand, qui ne réussissent pas à faire entendre leur hostilité à cette peine. André Larané a fondé Herodote.net en 2004 après une première carrière dans le journalisme scientifique. Discours de Jean Jaurès pour l'abolition de la peine de mort en France 1908 Ce qui m’apparaît surtout, c’est que les partisans de la peine de mort veulent faire peser sur nous, sur notre esprit, sur le mouvement même de société humaine, un dogme de fatalité. Avec l'abolition de la peine de mort, certaines méthodes d'exécution disparaissent complètement de la surface de la terre. Fervents défenseurs de la peine capitale avant son abolition, les Français sont depuis radicalement contre. Abolition de la peine de mort Objectifs. Dans un opuscule publié sous le manteau en 1764, Des délits et des peines, il écrit : « L'État n'a pas le droit d'enlever la vie. - Page 7 L’ACAT est une ONG de défense des droits de l’homme créée en 1974, qui lutte contre la torture et la peine de mort. Il y a aujourd’hui 20 ans, le 9 octobre 1981, une loi a aboli la peine de mort en France. Une lettre pour tous les passionnés d'Histoire, Publié ou mis à jour le : 2021-01-18 13:20:04. mieux qu'un long discours Plus surprenant, le Portugal l'abolit en 1867 et l'Italie en 1890 (Mussolini la rétablira brièvement). Il a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en 1969 et le Deuxième Protocole facultatif sur l'abolition de la peine de mort (PIDCP-OP2) en 1993. Cette initiative met la France au diapason des autres pays d'Europe occidentale. Vous ajoutez à cela 174 condamnés à mort, surtout noirs, innocentés par l’ADN ces dernières années et vous obtenez cette loi d’abolition de la peine de mort en Virginie et bientôt ailleurs. else //All other route (ie: Opera) share. Partagez et commentez en temps réel, à tout moment de la journée. Le 18 septembre 1981, l'Assemblée nationale adoptait l'article 1er de la loi sur l'abolition de la peine de mort, avec 369 voix pour, 113 contre, et 5 abstentions. Partagez et commentez en temps réel, à tout moment de la journée. actu.fr/societ... 0 points. Les deux modèles autrefois utilisés à la prison de Fresnes sont désormais dans les réserves du musée Carnavalet à Paris. Le 9 octobre 1981, la loi d’abolition de la peine de mort, votée le 18 septembre à l’Assemblée nationale par 369 voix contre 113, était promulguée. Elle n'est pas seulement inutile parce que sa valeur d'exemple est nulle, elle est aussi nuisible ». L’abolition de la peine de mort est inscrite dans la Constitution depuis 2007. Jusque dans les années 1980, le débat sur la peine de mort avait été périodiquement relancé en France, dernière nation européenne à la maintenir. L'abolition de la peine de mort est une promesse de campagne de Joe Biden. Sort by. Après plus de 200 ans de lutte acharnée, le garde des Sceaux Robert Badinter et tous les abolitionnistes tenaient enfin leur victoire. La peine de mort, par Philippe Rekacewicz Un petit point vert dans un océan de rouge : c’est la couleur du Rwanda sur cette mise à jour de la carte mondiale figurant le statut de la peine de mort… Pays qui, par une loi adoptée le 8 juin 2007 par l’Assemblée nationale et le 10 juillet 2007 par le Sénat, a aboli la peine capitale, y compris pour les crimes commis pendant le génocide. atteint en 1975, année précédant l’abolition de la peine de mort. Faits & chiffres sur la peine de mort - 2019 À la fin de l’année 2018, 106 pays (la majorité des États dans le monde) avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes dans leur législation, et 142 (plus des deux tiers des … 1758 mots | 8 pages Ladocumentationfrancaise.fr ABOLITION DE LA PEINE DE MORT. Avec 57 voix pour et 41 contre, la Chambre de Virginie a aboli la peine de mort. Abolition de la peine de mort : elle a mis le dernier bourreau de France à la retraite. La Constitution prévoit désormais en son article 66-1 que "nul ne peut être condamné à la peine de mort". Mais l'exécution de Buffet et de son complice Bontemps, le 28 avril 1972, anéantit les espoirs des abolitionnistes, parmi lesquels maître Badinter, avocat de Bontemps. Le code de procédure pénale voté par l'Assemblée législative en 1791 ajoute à cet éventail de peines la prison, avec une durée variable selon le délit ou le crime. « Faites que la France ne soit pas la dernière à abattre l'échafaud, ce monument hideux de l'orgueil humain, puisqu'il atteste la croyance naïve de l'homme en son infaillibilité ! hide. target.onselectstart=function(){return false} Une de France Soir: « Abolition de la peine de mort : plus tard... » 26 octobre 1978 Le rappel historique (extrait du rapport sur le projet de loi portant abolition de la peine de mort n° 316 de M. Raymond Forni, 10 septembre 1981) target.style.MozUserSelect="none" Abolition de la peine de mort en France : dans. L’exécution de Louis XVI donne lieu à de nombreux débats tant sur la portée politique et morale de cet acte que sur le fondement même de la peine de mort6. » Paul Deschanel, député, 4 novembre 1908. En savoir plus, Herodote.net se développe avec le seul soutien de ses abonnés...En savoir plus, à propos de la peine de mort, voir les remarquables dessins d'André Franquin dans les "idées noires". 0 comments. Il a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en 1969 et le Deuxième Protocole facultatif sur l'abolition de la peine de mort (PIDCP-OP2) en 1993. Les délinquants et criminels étaient sanctionnés soit par une amende, soit par une peine infamante (bannissement, fers, carcan ou pilori), soit par une mutilation, soit enfin par la peine de mort. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées. Les cookies assurent le bon fonctionnement du site, en continuant la navigation vous acceptez leur utilisation. Demain, grâce à vous, il n’y aura plus, pour notre honte commune, des exécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Ce dernier est personnellement attaché au maintien de la peine capitale : il y voit l’arme de dissuasion suprême pour lutter contre le crime, tandis que ses compagnons affirment qu’il n'existe pas de lien entre la peine de mort et l’évolution de la criminalité sanglante. Le projet de loi n°310 portant abolition de la peine de mort est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Le 18 septembre 1981, à Paris, l'Assemblée nationale vote la loi d'abolition de la peine de mort présentée par le garde des Sceaux, Robert Badinter, 53 ans. Chaque jour, des États exécutent des personnes et les condamnent à mort pour les punir de crimes divers. Après une plaidoirie enflammée du ministre de la Justice, Robert Badinter, le projet de loi a finalement été adopté par 363 voix contre 117 : c'est la fin des exécutions par guillotine en France, l'un des derniers pays de l'Europe occidentale à supprimer la peine capitale. La France est très engagée depuis plus de 25 ans dans la lutte pour l’abolition universelle de la peine de mort. Peine de mort. Née en 1830, la Belgique applique la peine de mort avec réticence, le roi usant généralement de son droit de grâce. Avec 57 voix pour et 41 contre, la Chambre de Virginie a aboli la peine de mort. » Le 18 septembre 1981, l’Assemblée nationale vote l’abolition par 363 voix pour et 117 contre. La dernière décapitation a eu lieu le 10 septembre 1977. Avec l'abolition de la peine de mort, certaines méthodes d'exécution disparaissent complètement de la surface de la terre. target.onmousedown=function(){return false} Découvrez toutes nos lettres déjà parues. La France est très engagée depuis plus de 25 ans dans la lutte pour l’abolition universelle de la peine de mort. L’avocat Robert Badinter, devenu ministre de la Justice, propose aux parlementaires la loi d’abolition : « Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue. Sa protestation est relayée par Voltaire et même par Robespierre (qui changera assez vite d'avis). Avant 1981, la peine capitale pouvait être exécutée selon deux modes : la fusillade et la décapitation. Dans certains pays, cela peut être à cause d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants tandis que, dans d’autres, ce … L'ACAT agit pour l'abolition de ce châtiment barbare qui relève davantage de la vengeance individuelle que de la justice telle qu’elle devrait être rendue par la société. Formez-vous en ligne : Abolition de la peine de mort. } save. Association loi 1901, elle est reconnue d'utilité publique et d'éducation populaire. L’Equateur est abolitionniste depuis 1906. - L'abolition, de Robert Badinter. Loi du 9 octobre 1981portant abolition de la peine de mort. Sa décision est venue après celle du Sénat qui, ces derniers jours, s'était déjà exprimé dans le même sens. La promulgation de la loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort fit de la France le 35ème Etat abolitionniste. L’abolition de la peine de mort publié en 1829. les Thèmes :La peine de mort / La peur / la haine / la religion / la violence contre les prisonniers / l’injustice / la justice Le livre est l’histoire d’un homme qui a été condamné a mort et, alors, il se propose d’écrire ce qu’il vit pendant ses dernières semaines de vie. La peine de mort en France au XIXème siècle Le premier grand débat parlementaire sur la peine de mort a eu lieu à l’occasion de la discussion sur le projet du code pénal en 1791 5. L’abolition de la peine de mort a été introduite dans la Constitution de la Ve République par la Loi constitutionnelle du 23 février 2007. Le 10 mars 1976, une nouvelle condamnation envoie à l'échafaud Christian Ranucci, un jeune homme de 20 ans accusé du meurtre d'un enfant. Les guillotines sont devenues aujourd’hui des pièces de musée. Au terme de trois jours de débats parlementaires intenses, la France, sous l’impulsion de Robert Badinter alors garde des Sceaux, abolissait la peine capitale. 100% Upvoted. 369 députés votent en sa faveur et 113 s'y opposent. Dernier État en Europe occidentale à abolir la peine capitale, trois ans après l’Espagne, la France confirme sa décision en 1984 en ratifiant la Convention européenne des droits de l'homme, traité international qui exclut formellement l’utilisation de la peine de mort. 369 députés votent en sa faveur et 113 s'y opposent. La peine de mort est une survivance de rigueurs antiques et un anachronisme dans une société policée. Il va dès lors devenir possible de réserver la peine capitale aux crimes les plus graves... Les pays nordiques furent les premiers à délaisser la peine de mort. Fervents défenseurs de la peine capitale avant son abolition, les Français sont depuis radicalement contre. Le 3ème Congrès mondial contre la peine de mort s’est tenu en février dernier à Paris. Le conseil des ministres approuve un projet de loi abolissant la peine de mort et la remplaçant par la réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité. save. La peine capitale est systémariquement commuée en détention à perpétuité à partir de 1950 et officiellement abolie en 1996. Pour en savoir plus : Tu peux regarder ici discours le Robert Badinter sur l’abolition de la peine de mort à l’Assemblée nationale le 17 septembre 1981 http://www.ina.fr/video/I00004544 . L’exécution de Louis XVI donne lieu à de nombreux débats tant sur la portée politique et morale de cet acte que sur le fondement même de la peine de mort6. - Page 2 Abolition peine de mort. | Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France Au terme de trois jours de débats parlementaires intenses, la France, sous l'impulsion de Robert Badinter alors garde des Sceaux, abolissait la peine capitale. Du coup, le rival socialiste du président va faire de ce thème de l'abolition le marqueur de sa campagne de 1981 et même de son double septennat... La peine de mort a été unanimement répudiée par les États européens et le Canada ainsi que de nombreux États latino-américains et plusieurs États d'Afrique subsaharienne et d'Océanie. Depuis le 19 février 2007, l'abolition de la peine de mort est inscrite dans la Constitution [46]. Chaque semaine, un contrepoint historique de l'actualité, anniversaires, récits, devinettes : Gratuit et vous pouvez vous désabonner à tout moment. La promulgation de la loi du 9 octobre 1981 … 0 comments. ... AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE 76, boulevard de la Villette - 75940 Paris cedex 19 Téléphone: (+33) 01 53 38 65 65. Tweet. Parmi les pays européens tard venus à l'abolition figure l'Allemagne (1949). Celles-ci auront désormais lieu dans la cour des prisons. Certains condamnés étaient conduits au lieu du supplice qui était le bord d'une falaise d'où ils étaient précipités. Elle vient d'un jeune marquis italien, admirateur de Montesquieu, Cesare Beccaria. hide. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "abolition de la peine de mort" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. - Rappel … Sort by. Au tournant du siècle, les présidents de la République Émile Loubet (1898-1906) et Armand Fallières (1906-1913) usent systématiquement de leur droit de grâce, en résistant avec courage à la pression de l'opinion publique. La France souffle cette année la quarantième bougie de l’abolition de la peine de mort.Elle n’a plus à se soucier de son retour, c’est irrévocable. La Révolution française accomplit un pas décisif vers la modulation des peines en introduisant la privation de liberté, autrement dit laprison. 26 août 1981. La peine de mort en France au XIXème siècle Le premier grand débat parlementaire sur la peine de mort a eu lieu à l’occasion de la discussion sur le projet du code pénal en 1791 5. La Finlande entame le mouvement dès 1826, suivie par la Norvège en 1875, le Danemark en 1892, la Suède en 1910. 368 voix pour, 113 voix contre : le 8 septembre 1981, il y a 38 ans, la peine de mort était abolie en France, et cette décision a marqué les esprits. Dès la fin du XVIIIe siècle, la peine de mort fait l'objet d'une contestation courageuse. Christian Ranucci se voit refuser sa grâce par le président Valéry Giscard d'Estaing, dont l'esprit d'ouverture se heurte à la pression croissante de la fraction conservatrice de son camp. share. L’Equateur est abolitionniste depuis 1906. L'abolition de la peine de mort est une promesse de campagne de Joe Biden. Il s’agit parfois d’actes qui ne devraient même pas être érigés en infractions. L’abolition de la peine de mort publié en 1829. les Thèmes :La peine de mort / La peur / la haine / la religion / la violence contre les prisonniers / l’injustice / la justice Le livre est l’histoire d’un homme qui a été condamné a mort et, alors, il se propose d’écrire ce qu’il vit pendant ses dernières semaines de vie. Depuis le 19 février 2007, l'abolition de la peine de mort est inscrite dans la Constitution [46]. Le 18 septembre 1981, le Parlement français vote l'abolition de la peine de mort. Mais l'essentiel de l'Asie et les pays les plus peuplés du monde (Chine, Inde, Indonésie, États-Unis, Pakistan, Japon, Bangladesh, Nigéria, Égypte etc) continuent d'appliquer la peine de mort sans guère d'état d'âme. actu.fr/societ... 0 points. C'est la principale mesure qui reste des deux septennats du président François Mitterrand.