Pour ce qui est du procès, je me dis des fois qu’il faudrait créer un ordre de juridiction « Pour de rire » ou « Juste pour voir ». Le droit d’auteur confère aux créateurs le droit exclusif d’utiliser leurs œuvres ou d’autoriser des tiers à utiliser leurs œuvres.. L’usage du service de micro-blogging Twitter se développe en bibliothèque (voir ici, là ou là). J’estime que la contrainte de brièveté donne l’occasion de se livrer à un exercice littéraire. Donc, pour revenir au débat que vous avez lancé: Une timeline peut-elle constituer une œuvre (là encore, au sens juridique)? Je pense que ce serait très salutaire ! Is a tweet copyrighted by default when its published ? Ce droit sui generis a été créé en plus du droit d’auteur pour permettre la protection des investissements nécessaires à la réalisation des bases, qui ne sont pas assez originales pour bénéficier du droit d’auteur. …. Pour ce qui est de la possibilité qu’une timeline constitue une oeuvre au sens du droit d’auteur, je vous donne raison. A terme, est-ce que ce n’est pas la communauté intégrale des utilisateurs de Twitter qui deviendrait un sorte de méta-auteur collectif de lnsemble ? Twitter a retiré une vidéo postée par le président américain Donald Trump, après avoir reçu une plainte pour violation du droit d’auteur concernant la vidéo, qui reprenait une chanson modifiée du groupe de rock Nickelback. – Votre affirmation selon laquelle les commentaires postés sur ce blog seraient automatiquement en CC-by est contestable. Une base de données peut d’ailleurs être protégée à la fois par le droit d’auteur et par le droit sui generis, qui ont des principes de fonctionnement très différents. Tu connais un bon avocat pas cher ? Sur Twitter justement, Vincent Glad (@vincentglad) pointait ce matin (01/07/2011) un article de l’Express où les auteurs de tweets ne sont pas mentionnés : est-ce légal ? ;-). Twitter et le droit d’auteur : des relations complexes ! [Eclats de S.I.Lex] | :: S.I.Lex :: Twitter et le droit d’auteur : vers un copyright 2.0 ? De cette façon, les juges français seraient obligés de se pencher sur la question du statut juridique de Twitter. « Nous devons tout faire en même temps : abolir le droit d’auteur et réduire en pièces les conglomérats de la culture, a-t-il précisé. donc vérifiez bien ! Et là, il est très difficile de trancher au niveau du statut juridique. L’énoncé suivant régit l’exploitation et la gestion du site Web principal du gouvernement du Manitoba et de tous les sites Web des ministères et des organismes qui en relèvent. Le problème, c’est que si l’on reconnaît au contenu de Twitter le statut d’œuvre protégeable, la réutilisation sera limitée au champ des exceptions au droit d’auteur reconnues par la loi. Je constate un grave désaccord entre nous. L. 112-1. Ce site est protégé par le droit d'auteur, tous droits réservés. À ma connaissance, l’art n’est pas défini juridiquement. Mieux encore, Twitter encourage ses utilisateurs à verser les contenus par anticipation dans le domaine public ou à les placer sous licences libres pour en favoriser la réutilisation. . Vous n’imprimez pas « la marque de votre personnalité » comme disent les juges sur le cours de votre timeline ; elle vous emporte, elle vous ballote, comme une pirogue descend un fleuve ! – Je ne suis pas de ces personnes qui voient les licences CC, ou les licences libres pour le logiciel, ou la Licence Art Libre, comme un démon contractuel. Dernier point : si vous voulez allez jusqu’au bout de vos idées, attaquez-moi en justice pour avoir recopié quatre de vos tweets « artistiques » et nous verrons bien ce que les juges diront de ces « oeuvres » ! Que se passerait-il par exemple si un tiers décide de reproduire et rediffuser des messages postés sur Twitter ? CNIL : les nouvelles directives concernant les cookies sont arrivées ! Tout d’abord, vous me prêtez une prétention qui n’existe pas: «écrire un roman», que ce soit au sens propre ou figuré. où fixer la limite ? Placer Tweeter en CC-BY me paraîtrait la logique même et va dans le sens de l’usage dans la mesure où les RT citent déjà leur source. (à propos des nouvelles conditions d’utilisation de Twitter) | Owni.fr. Car mon blog est sous licence CC-BY (la moins restrictive en plus !) Si vous voulez être cohérent avec vous-même, il faut arrêter net d’utiliser Twitter, point barre. Il s’applique à partir du moment où vous créez les œuvres, mais vous pouvez également déposer une demande d'enregistrement de vos œuvres auprès du bureau du droit d’auteur … Les utilisateurs ayant contribué à la production de ces contenus pourraient-ils valablement revendiquer des droits et si oui, sur la base de quel fondement ? Le bandeau cookies ne suffit plus sur votre site web ! Je ne saurais dire si cela correspond à votre définition de la pingrerie numérique. À déterminer au cas par cas (y compris pour l’originalité du résultat final)? L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! Twitter part à la chasse au plagiat pour défendre le droit d'auteur Twitter supprime désormais les billets des internautes qui reprennent des tweets sans citer leurs … Or, un courant jurisprudentiel actuel tend à durcir les conditions de protection des droits d’auteur. Petit oiseau devient gourmand ? Un peu comme comme les brouillons d’un écrivain. Facebook et Twitter, pour leur part, ne semblent pas avoir décidé d’appliquer les mêmes règles. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. 1. Je passe beaucoup de temps en ce moment sur Tumblr où pas mal de gens tiennent d’excellents carnets de citations graphiques. Effectivement, l’art n’est pas défini juridiquement (et c’est très bien ainsi). Et les juges feraient comme moi ! Deshoulières Avocats conseille et défend plus de 600 clients en droit de la propriété intellectuelle et de l’informatique. Le champ de nous d’alouettes mangé. Peut-on utiliser légalement les photos de ses concurrents ? » : itou, un choix conséquent. Premier réflexe dans ce cas : aller voir les conditions d’utilisation du service (la mention légale) pour connaître la position du fournisseur. Pas trop dur à vivre ? certains pourraient le penser) et à l’inverse le caractère restrictif des termes «Cette création par calimaq». C’est justement ce que l’on appelle le Copyright 2.0. Et de votre côté, vous demandez la permission chaque fois que vous retweeter un message ? Le CPI considère que le juge n’a pas à se prononcer sur le mérite d’une création pour lui accorder le bénéfice de la protection du droit d’auteur. Ce terme est défini socialement (avec des définitions multiples et conflictuelles, vous le savez), et c’est un tout autre débat. http://www.lexpress.fr/actualite/politique/affaire-dsk-ca-capote_1008263.html, Twitter veut vendre mon oeuvre ? cette page de Terres). Beaucoup des incohérences et des difficultés qui résultent du droit d’auteur proviennent de ce glissement. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. .] Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ? Affaire  Taiseux bavard c/ calimaq , pas mal pour passer à la postérité dans les manuels de droit, non ? que votre commentaire apparaîsse non seulement sur votre propre compte Twitter , mais aussi ! Mais il en a aussi résulté une dérive très grave, à savoir une dilatation sans fin de la sphère des objets soumis au droit d’auteur. Le droit d'auteur a du mal avec les créations trop "collectives". Sans compter qu’entre ces quatre catégories, il y a une immense zone grise, dans laquelle les faits bruts commencent à être mis en forme et les créations se cristallisent peu à peu par sédimentation (dbourrion TM). | Tête de Quenelle ! « :: S.I.Lex :: Twitter archivé à la Bibliothèque du Congrès : un patrimoine impossible ? les deux à la fois ? : le passage à l’anglais n’y change rien. J’imagine que ça ouvre des perspectives au juriste fou en toi, non ? #terres. Quant aux licences Creative Commons, j’imagine que vous êtes de ces personnes qui y voient une sorte de démon contractuel, mais elles sont pourtant une des pistes les plus prometteuses de régulation des usages sur la Toile. Je vous recommande à ce titre de lire cet article de Marco Ricolfi (membre du High Level Expert group de l’initiative I2010 Digital Librairies), qui tente de délimiter des contours de ce que pourrait être ce nouveau Copyright 2.0 (Copyright Policy for digital librairies in the context of the I2010 strategy). Et rend encore plus absurde l’application du régime classique de la propriété intellectuelle. « Zwarte » dit on en flamands pour désigner les collabo (noir) , les chemises noires disait-on en France . Facebook riposte contre le data scraping ! Utiliser une chanson qui ne nous appartient pas, même si c'est seulement comme trame de fond, entre aussi en conflit avec le droit d'auteur. On continue ou vous êtes convaincu ! Certains d’entre eux sont vraiment très beaux, par la qualité de leurs choix et par les petits bijoux qu’ils arrivent à dénicher. Désolé d’être un peu virulent, mais la généralisation du réflexe d’appropriation commence sérieusement à me mettre hors de moi. Ecartons d’abord une objection possible : la brièveté des tweets (on sait que les messages que l’on poste sur Twitter doivent tenir en 140 caractères). Je maintiens par contre qu’une sélection et agencement de messages originaux peut constituer une œuvre. Notre cabinet dispose d’un réseau de partenaires avocats en propriété intellectuelle dans plus de 150 pays. Et toi aussi, car ton droit à citation reste pertinent. Donc oui, les webradios c’est bien pour votre visibilité, mais ce n’est pas avec eux que vous aurez des revenus de vos droits d’auteur. Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada Le droit d'auteur fournit une protection pour les œuvres artistiques, dramatiques, musicales et littéraires originales, de façon à ce qu'elles ne soient ni copiées, … Marketplaces : êtes-vous conformes au nouveau règlement P2B . Cependant, cette maison d’édition a préféré retirer de la vente son livre « Perles des tweets et du Net » avant tout procès, craignant d’être attaquée sur le terrain du droit d’auteur. Toutefois, Twitter envisage depuis janvier 2016 de supprimer l’exigence d’un maximum de 140 caractères, ce qui renforcerait les possibilités d’originalité. Il est vrai qu’il est assez faible, et attaquable sur plusieurs points. La vraie solution pour le microblog, c’est de placer par défaut ces services sous CC et de permettre aux utilisateurs qui le souhaitent de réserver leurs droits, car il existent de vrai usages littéraires de Twitter, que je trouve très intéressants d’ailleurs : là ou là, mais il y en a beaucoup d’autres. Ouf, les retweeters peuvent dormir sur leurs trois oreilles ! Mais ce n’est pas si simple, car les brouillons d’un écrivain sont en général considérés comme couverts par des droits. En l’état, il serait risqué pour tout utilisateur potentiel de considérer que la licence s’applique également aux commentaires. Deshoulières Avocats a été classé par Le Point parmi les meilleurs avocats en droit des nouvelles technologies. ( Déconnexion /  La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer. Agissez contre vos concurrents non conformes au RGPD ! deux exemples : Et le résultat de cet exercice, pour moi, est une œuvre. Recours RGPD pour atteinte aux données personnelles. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Les "Tweets" et le droit d’auteur? [cela dit petite remarque quand même : sur votre blog (très intéressant par ailleurs), on note la présence d’un tout petit copyright en bas. Et ce n’est pas parce que 10 ou 5 % de vos tweets sont protégeables que cela va se propager à toute la timeline ! pas plus de copyright que de droits d’auteur ! Dès lors, on aboutit à cette conclusion que certains tweets pourraient être protégés par le droit d’auteur et d’autres non … Ce qui ne va pas rendre les choses commodes, car le degré peut être insensible entre l’énoncé d’un fait et la production d’un haïku moderne par voie électronique ! Addictif ce truc …, ben voilà, c’était pas compliqué :-) Merci de ces éclairages fort intéressants…, @Calimaq :je récuse complètement que les 140 car de la bib de Toulouse soient un simple énoncé, bien que n’étant pas actuellement impliqué directement dans ce Twitter ( => cette signature). Les 60 % de conversation ne passeront pas l’épreuve du critère de formalisation et les 30 % de messages divers manqueront d’originalité. Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter: Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Twitter part à la chasse au plagiat pour défendre le droit d'auteur Twitter supprime désormais les billets des internautes qui reprennent des tweets sans citer leurs auteurs. Vous dites: «Vous pouvez penser cela… Mais les juges risqueraient de ne pas être du même avis que vous !», et je vous retourne cette remarque. Je ne vois qu’une seule solution pour trancher ce litige : vous joindre à dbourrion dans l’action en justice qu’il ne va pas tarder à lancer contre moi, dès qu’il aura trouvé un avocat intéressé pour défendre sa cause. A mon avis, le plus simple serait de mettre tout le contenu de Twitter sous GFDL comme Wikipédia ou par défaut sous Creative Commons. Les tweets peuvent donc être protégés par le droit d’auteur dans des cas exceptionnels, lorsque leur auteur démontre un caractère particulièrement original. Twitter le retrait de la vidéo, tard le vendredi, suivie Facebook de le prendre plus tôt dans la journée, après que les parents de l’un des tout-petits a … Juillet 2009. Personne ? Or le Code de la Propriété Intellectuelle fixe un certain nombre de critères pour qu’une création puisse bénéficier de la protection du droit d’auteur, et il est loin d’être certain que les contenus produit dans le cadre de Twitter satisfassent à ces conditions. 4) Des fragments qui ne sont pas en eux-mêmes des œuvres de l’esprit originales, mais qui peuvent contribuer à faire progressivement émerger une oeuvre. Je suis un fervent défenseur des outils libres, mais les conditions d’utilisation du site précisent que les messages des utilisateurs sont publiés sous une licence Creative Commons Attribution, ce dont je ne veux pas. Il existe une différence nette entre les deux. Auquel cas je serais dans l’obligation de cesser d’utiliser Twitter. Twitter et le droit d’auteur : vers un copyright 2.0 ? « :: S.I.Lex :: É relevante arquivar todos os tweets na Biblioteca do Congresso? Et il n’est pas douteux qu’un haïku, en seulement trois strophes et dix-sept syllabes, constitue un petit miracle de création, couvert par le droit d’auteur. Le tweet de Trump n'a pas été supprimé, mais la vidéo ne peut plus être lue. Un utilisateur du réseau social s’approprie les photos, les publi… Avertissez-moi par e-mail des nouveaux commentaires. Le statut de directeur de publication (qu’on devrait évoquer plus souvent) est le même que celui du site Internet. A mon sens, cette limite justifie une réflexion sur l’opportunité de faire émerger un Copyright 2.0, qui rompe avec les concepts classiques de la propriété intellectuelle pour s’adapter aux innovations portées par les nouvelles pratiques sur le Web (et au premier chef, les manifestations de l’intelligence collective). Mais comme il y a beaucoup d’argent à faire avec les services 2.0 type Twitter, il n’est pas douteux que certains tenteront d’y appliquer de force les notions du droit d’auteur pour revendiquer un monopole. Répéter un message sur Twitter - un service de réseautage et de microblogage libre qui permet à ses utilisateurs d’envoyer ou de lire les mises au point d’autrui (appelées tweets) - peut-il être considéré comme une atteinte au droit d’auteur? This page was last edited on 7 November 2020, at 00:19 (UTC). Cela signifie qu'une réclamation réussie par l'auteur peut entraîner une amende et parfois une peine de prison. Comprendre votre environnement numérique. Au final, le problème réside dans le fait que les catégories du droit résonnent sur un mode binaire en noir et blanc. n’existe-t-il pas une obligation de citer ses sources ? La vidéo sur le président Twitter maintenant redirige vers le message: « Ce support a été désactivé en réponse à un rapport par le titulaire du droit d’auteur.