merci de me répondre ou si quel qu'un peu me renseigné URGENT je commence a désépéré. 2015 Répondre Il est possible de consulter un gynécologue ou une sage-femme sans passer par le médecin traitant. nous nous sommes pacsés le 18.10, seul son passeport était necessaire ( ps : pour ceux qui n'ont pas de passeport, pourquoi vs ne le faites pas dans le consulat du p ays d'origine??? Elle permet aussi de savoir s’il s’agit d’une grossesse. Si vous avez l'expérience, je suis étonné que vous contredisiez mes réponses. Dans le secteur privé a contrario, la femme enceinte n’a aucune obligation de déclarer sa grossesse à son employeur. 1 0 obj on a deja reconnu l'enfant a la mairie...mercii, slt:je suis sans papier est enceinte de 6 mois le père est francais,est ce qu'on peux declarer la grossesse a la caf ? La loi impose uniquement à la salariée d’informer son employeur préalable… une photocopie de la déclaration de cession, un accusé d'enregistrement de la déclaration de cession. Cette déclaration vous permettra de recevoir vos futures prestations familiales, que ce soit l’allocation de base de la Paje ou la prime à la naissance, une prime versée sous condition de ressources, en fin de grossesse, pour préparer l’arrivée de l’enfant. Pour ma part, étant donné que l'enfant a été reconnu, la dame peut deja commencer ses démarches auprès de la prefecture et à la naissance, elle n'aura qu'à envoyer les documents relatifs à la naissance de l'enfant. La déclaration de grossesse est à remplir avant la fin de la 14e semaine de grossesse. La démarche est la même, si vous avez reçu un PV pour un véhicule cédé pour destruction à une entreprise agréée. Pourquoi je le dis: il sera protégé dans la mésure ou il sera le futur père d'un enfant français et l'enfant acquiert des droits le jour de sa conception pourvu qu'il naisse vivant et viable en vertu du code civil. avez vous u des renseignement votre copain a t'il pu déclaré l'enfant avan qu'il soit née? Dans le secteur public, l’agent – fonctionnaire, stagiaire ou contractuel – doit obligatoirement déclarer sa grossesse au service des ressources humaines de son administration, en respectant le délai légal. je suis vraiment perdu. Par ailleurs, si le père venait à décéder pendant la grossesse, son enfant pourrait quand même porter son nom et le lien de filiation serait établi. Coucou les filles, J'ouvre ce post pour avoir vos avis sur ma situation car je suis un peu démunie :( Déjà, pour planter le décor, je suis [...] Forums Santé Vous venez à peine d’apprendre la bonne nouvelle qu’il faut déjà se plonger dans l’administratif. S'il n'a pas de passeport et qu'il est d'une nationalité hors UE, il ne pourra pas reconnaitre l'enfant. J'ai recu un mail de la caf me disant de mettre a jour mon dossier sur mon espace caf. Dernier message posté le ... Avant la naissance ils ne pourront rien faire et pour la suite le mieux est de se renseigner auprès d'un avocat . Les conditions de bénéfice varient de l'une à l'autre : certaines sont soumises à des conditions de ressources, d'autres sont versées à partir du deuxième enfant, la plupart sont versées jusqu'à un âge déterminé de l'enfant, d'autres encore sont subordonnées à un suivi médical (examens p… Ameli a bien pris en compte mon début de grossesse mais j'attend toujours que la CAF traite mon dossier. Je vais être plus clair. Pour ce qui est des droits caf, il suffit de mettre le père comme attributaire et vous allocataire, car dans ce cas également le passeport suffit. Bonjour, Je dois déclarer ma grossesse à l'employeur avec un certificat médical attestant que je suis enceinte. Dans le cas d’un couple de parents non mariés ou pacsés, la filiation s’établit automatiquement pour la mère lors de l’acte de naissance qui stipule l’identité de la maman. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Dans un objectif de simplification administrative initiée par le Ministère de la Santé, l’Assurance Maladie met à la disposition des professionnels de santé le service dématérialisée de déclaration simplifiée de grossesse (DSG)(PDF – 30,5 Ko) accessible sur Internet dans leur « Espace pro ». car ils demande pièce d'édentité,et j'aimerais bien savoir qu'ils sont les des marches a faire pour demander un titre de sejour?? Une déclaration qui vous donne la possibilité d’obtenir des droits aux prestations familiales et de bénéficier du meilleur accompagnement pendant toute votre grossesse. je suis enceinte : la première chose à faire à la mairie est la reconnaissance de l'enfant. La déclaration de grossesse en ligne : avec votre carte Vitale, le praticien (médecin ou sage-femme) remplit la déclaration en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d’assurance maladie et à … bjr, Elle dévoile le bébé et permet de faire connaissance avec lui, de … Le rôle du juriste n'est pas de conseiller du mieux qu'il le peut? Pas besoin de certif medical tu n'as pas besoin de certificat médical, quand tu auras fait ta déclaration de grossesse à la sécu celle ci va t'envoyer un papier mentionnant ta date présumée d'accouchement et les dates de ton congés maternité, c'est bien suffisant pour ton employeur, moi je lui en ai fait une photocopie comme ça il le garde dans mon dossier. J'ai eu une reponse tres rapide de la Secu. Je voulais savoir comment faire pour faire la déclaration anticipée de mon enfants et qu’il puisse le reconnaître. ] Bonjour, De même, elle permet au père d'avoir des droits sur son enfant si la mère venait à décéder après l'accouchement. Les médecins, les gynécologues-obstétriciens et les sages-femmes ont la possibilité de déclarer en ligne la grossesse de leur patiente lors d… donne ta carte d identité à toi ça ira. Je suis bientot a 5 mois et mon medecin a effectuer la declaration de grossesse en ligne le 22 aout donc aucun papier a envoyer. Cela ne permet pas de le protéger car cela n'empeche pas un sans papier d etre expulsé tant que l'enfant n'est pas né!! Bonjour, je suis dans le même cas que vous et je voudrais savoir comment faire pour déclarer la grossesse, car on m'a dit que la CAF demandé une pièce d'identité et mon ami sans papier n'a même pas de passeport!!! Moi je vais communiquer la jurisprudence aux personnes directement par mails personnels car je vais les aider. Dans certains cas, il arrive qu’on oublie voire qu’on découvre être enceinte passé ce délai.Dans le cas d’une découverte tardive, est-il encore possible de faire votre déclaration de grossesse à la CAF après 14 semaines de grossesse ? Par contre, la CAF a bien reçu ces 3 déclarations. Vous me dites que vous avez 10ans d'expérience et vous dites qu'avoir un enfant français n'a aucune incidence sur le séjour, je suis sidéré, je vous invite à revoir les textes humblement... pour pouvoir avoir une carte de séjour afin de travaillé ? 19 0 R La déclaration de grossesse dans la fonction publique doit être effectuée avant la fin du 4ème mois de grossesse. J'ai ma copine qui est enceinte de trois mois et moi je suis un futur papa sans papiers. Probleme declaration de grossesse en ligne : Coucou les filles ! /F2 9 0 R Je suis dans mon rôle en le faisant, peu importe que ces personnes aient ou non envie de se marier ou de se pacser, nous devons leur proposer ces éventualités. Cette prescription peut intervenir dès la déclaration de grossesse. À compter de votre 4e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après votre accouchement, vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire chez votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologue.Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance Maladie … << /Type /Catalog Sabibi76000 2018-04-12 11:40:34 Bonjour, voilà ma situation je suis enceinte d’un Sans papier il a sont passeport mais pas de visa et sa carte d’identité mais tunisienne. La présente note expose l’essentiel de la réglementation concernant la fiscalité susceptible de s’appliquer aux sans-papiers, explique pas à pas comment ils et elles doivent remplir leur déclaration de revenus, et comment éviter des refus d’enregistrement de celle-ci. Moi je donne les conseils gratuits alors que vous, vous cherchez des clients pour gagner de l'argent. Déclarer sa grossesse auprès de son employeur Il n’y a pas de date limite pour déclarer sa grossesse auprès de son employeur. J'ai reçu ce jour un courrier de la Caf m'indiquant la bonne réception de ma déclaration de grossesse. Dans le secteur public, l’agent – fonctionnaire, stagiaire ou contractuel – doit obligatoirement déclarer sa grossesse au service des ressources humaines de son administration, en respectant le délai légal. Bonjour, Lors de ma dernière consultation chez ma gynécologue, elle a fait une déclaration de grossesse en ligne. >> Mais pour ma part, je pense que vous pouvez commencer les démarches en envoyant un dossier à la prefecture, comme ca cette dernière commencera deja a étudié le dossier. /Kids [6 0 R Donc arretez de dire que je dis n'importe quoi, c'est vous qui dites n'importe quoi car vous ne connaissez pas vos cours de droit civil que je vous invite à réviser. Les prestations familiales sont destinées à compenser la charge de l'entretien et l'éducation d'un enfant. Accueil / Forum / Grossesse / Enceinte d'un sans papier. 6° L'étranger ne vivant pas en état de polygamie qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans ;" 2 0 obj Depuis le 1er janvier 2015, la déclaration de grossesse se fait au choix en ligne ou sur papier. La personne pose des questions, c'est à nous de l'éclairer du mieux qu'on le peut, en lui proposant plusieurs alternatives et c'est à elle de faire le choix. Pour par la suite faire une demande de régularisation pour père d'un … >> Certaines mairies effectivement pose problème mais normalement n'ont pas le droit étant donné que cela est une pièce d'identité!! Votre diagnostic juridique Gratuit avec un Ensuite, faite un certificat de nationalité française de l'enfant au tribunal d'instance de votre circonscription. Allez en Préfecture avec ces documents et des preuves que le père entretien également l'enfant (certificats médicaux, factures,caf, vie commune avec vous...). 4 0 obj De quoi s'agit-il ? 24 mar. Alors dans ce cas, on n'a pas non plus la carte d'identité de son pays. 33 0 R endobj Depuis le 1 er septembre 2015, un professionnel de santé peut réaliser la démarche à la place de ses patientes, et ce, dès lors de leur premier examen prénatal. Remplir la déclaration de grossesse, concubin sans papier Par louisabouzou, le 17/07/2009 à 21:08 Bonjour, J'ai rencontré un homme qui est malheureusement en situaton irrégulière,et avec qui j'attend un enfant. J'ai proposé à ces personnes de faire un pacs. En théorie, pour bénéficier des prestations, vos documents doivent être transmis avant la fin des 3 mois de grossesse. __________________________Cordialement, Elle doit être faite avant la fin du 3e mois de. Je souhaiterais connaitre les démarches à faire, pour qu'il puisse être régularisé et [/PDF /Text /ImageC ] Quelle noble façon de se faire des clients. ps : même dans une déclaration rsa, ne mettez pas "célibataire", cela pourra se retourner contre vous.. et si vraiment vous evez peur des soucis, écrivez sur papier libre (joins aux dossiers divers) une attestation " je certifie sur l'honneur..etc......que Mr XXX est en cours de régularisation et ne peux à ce jour joindre une photocopie de son titre de séjour" (globalement dire qu'il n'a pas de papiers) faut pas avoir peur des represailles , en tout cas, la caf n'est pas une indic'. merci a vous,je demande si le le père de mon bébé peux le déclarer a la caf ,est ce que c'est pas trop tard en 6 mois de grossesse ?? /MediaBox [0.000 0.000 595.280 841.890] A défaut, vous pouvez faire un pacs qui est moins contraignant que le mariage. 23 0 R 29 0 R Sans-papiers, mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent. J'ai déjà envoyé ma déclaration de grossesse à la cpam mais je n'en n'ai pas de copie et je ne dispose plus d'un tel document. Je n'attendais pas moins de vous qui ne dites pas votre nom. 5 0 obj La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Il en existe plusieurs : les allocations familiales, le complément familial, la prestation d’accueil du jeune enfant, etc. Maintenant, le rôle du juriste ou de l'avocat est de conseiller son client au mieux qu'il le peut, en lui donnant toutes les possibilités. avocat près de chez vous 15 0 R Je voulais savoir comment faire pour faire la déclaration anticipée de mon enfants et qu’il puisse le reconnaître. 21 0 R Si tu veux que ton conjoint sans papier ai un bon dossier lors de la demande de titre de séjour, il faut de toute façon que tu le fasses connaitre de manière administrative ( son nom dans les contrats gdf, edf eaux..) caf, conserver toutes interventions médicales, mandats envoyés, ... ou même des attestations de témoignage de vos proches... BREF faire un dossier en beton) Bonjour, voilà ma situation je suis enceinte d’un Sans papier il a sont passeport mais pas de visa et sa carte d’identité mais tunisienne. Plus besoin d’envoyer à votre caisse d’Assurance maladie un certificat papier pour déclarer votre grossesse. Elle va faire la déclaration a la CAF est ma question est la suivante : Faut il qu'elle mette mon nom sur sa déclaration de grossesse ????? je peux vous aider pour toutes ces démarches. visiteurs dans leurs problèmes juridiques, Copyright 2021 Experatoo.com - Tous droits réservés. Une fois inscrite, vous allez recevoir le « Guide de surveillance médicale mère et nourrisson » qui vous indique tous les examens à faire pendant la grossesse et dans les mois qui suivent l'accouchement. Ce n'est que si la préfecture accepte de lui délivrer le titre de séjour "parent d'enfant français" qu'il pourra travailler légalement. Vous allez devoir faire les démarches rapidement pour déclarer votre grossesse.Cela est indispensable pour profiter de la prise en charge jusqu’à l’accouchement. >> Néanmoins, sur la 1ere page il est indiqué de joindre au feuillet rose les feuilles de soins et de laboratoire. CAF déclaration sans attestation de grossesse. La déclaration de grossesse Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. Maintenant, étant donné qu'il y a eu beaucoup de fraudes avec certains papiers d'étrangers et africains particulièrement, s'il n 'a pas de passeport, cela risque d'être difficile. Vous pouvez faire une déclaration à la mairie précisant que c'est le père de l'enfant. Cela permet tout d'abord de le protéger car il est le futur père d'un enfant, et cela lui permettrait de commencer les démarches à la préfecture. La déclaration de grossesse c’est un clic sur l'appli Caf-Mon Compte ou sur caf.fr ! Dans le secteur privé a contrario, la femme enceinte n’a aucune obligation de déclarer sa grossesse à son employeur. La durée de ce congé pathologique est de 14 jours maximum, et peut être prescrit en une ou plusieurs fois. J'ai eu une reponse tres rapide de la Secu. La CAF vous permettra de percevoir un certain nombre d'aides. Les pièces d'identité acceptées ne sont pas forcément libres. Message non lu par espoir62 » mercredi 17 janvier 2018 à 07:38. de grace, passons à autre chose... slt:je suis sans papier est enceinte de 6 mois le père est francais,est ce qu'on peux declarer la grossesse a la caf ? Cette déclaration permet de justifier que la femme enceinte a bien effectué son premier examen prénatal qui a lieu durant le premier trimestre de la grossesse. je suis dans le méme pas cas que vous je suis enceinte d'un sans papier je ne c pas koi fair pour la déclaration de grossese déclaré ou pas? L'idéal c'est d'attendre que l'enfant soit né avant de faire les démarches à la préfecture. J'ai dit que cela "permet de le protéger". La loi impose uniquement à la salariée d’informer son employeur préalable… aide déclaration grossesse CAF sans être inscrite! ça va dépendre de ce que va accepter l'officier d'état-civil Maintenant, étant donné que la mere est enceinte d'un future enfant français, elle peut deja commencer les démarches à la prefecture. Si votre médecin ne déclare pas votre grossesse directement, vous devez alors faire cette déclaration en ligne sur votre espace Mon compte du www.caf.fr, puis nous transmettre votre certificat de premier examen. mais j'ai pas de déclaration de grossesse moi... enfin, si, mais c à la caf et à la sécu, j'ai aps de copie ou je sais quoi... et là je dois envoyer une copie de mon attestation de grossesse pour mon congé maternité! Je souhaiterais connaitre les démarches à faire, pour qu'il puisse être régularisé et qu'il puisse travailler, car notre situation financière est difficile. Cette … Cette déclaration permet de justifier que la femme enceinte a bien effectué son premier examen prénatal qui a lieu durant le premier trimestre de la grossesse. S'il n'a pas de passeport et qu'il est d'une nationalité hors UE, il ne pourra pas reconnaitre l'enfant <<< faux meme avec une carte identité étrangère une reconnaissance anticipée est possible. Néanmoins, on m'avait parlé d'un document justificatif confirmant la grossesse avec la date prévue de congé mat', à donner à mon employeur. Alors voila je suis assez angoissé ! Probleme declaration de grossesse en ligne : Coucou les filles ! Le fait que le père soit sans papiers n'est pas pris en compte, il suffit de présenter le passeport. Des que l'enfant naitra, elle n'aura plus qu'à se présenter à la prefecture qui aura deja examiné son dossier. Moi je ne suis pas dans cette logique de confrontation car mon but est juste d'aider et non me faire des sous comme c'est votre cas. /Producer (�� d o m p d f. La déclaration de grossesse dans la fonction publique doit être effectuée avant la fin du 4ème mois de grossesse. En plus, le fait de ne pas avoir de passeport même périmé est pour ne pas pouvoir être expulsé, faute de pouvoir déterminer la nationalité. 37 0 R <<< Faux Votre déclaration de grossesse doit être faite avec le papier du médecin impérativement avant la fin du 3ème mois, à la Sécurité sociale et aux Allocations familiales (CAF).
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