Il est obligatoire de se conformer aux politiques concernant les matériaux d'emballage en bois. Les importateurs peuvent aussi consulter le site Web de l’ASFC à l’adresse www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-1-3-fra.pdf pour des renseignements supplémentaires sur l’importation des boissons enivrantes par le courrier. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, composez le 506-636-5067 (frais de longue distance à votre charge). Pour obtenir de plus amples renseignements, les clients peuvent visiter le site https://www.fda.gov/food/food-imports-exports/importing-food-products-united-states. Frais douanes canada. Si ces exigences ne sont pas respectées, il est possible qu’on interdise l’entrée de ce produit au Canada. Revenir au Canada pour y résider : Le recours aux services d’un courtier en douane américain est généralement obligatoire, mais la formule présente des avantages pour l’exportateur : 1. L’omission de se conformer à ces exigences peut entrainer des retards, des retours pour que le formulaire soit bien rempli, des non-livraisons, l’annulation de la garantie de livraison à temps, le cas échéant, des amendes ou des saisies à la destination internationale. Afin de déterminer si les articles de valeur sont admissibles dans le pays de destination, veuillez consulter Liste des destinations internationales. Téléchargez et imprimez votre déclaration en douane CN23 avec La Poste. La CN23 doit être conservée au minimum 4 ans par l’expéditeur en cas de contrôle par la douane française. Le client doit soumettre ou transmettre une copie du formulaire E667 au bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada le plus proche, en même temps que l’envoi du produit ou avant celui-ci. Formulaire FDA form: Formulaire FDA continuation sheet Inward Cargo Manifest: Formulaire EPA Form (Environmental Protection Agency) Formulaire D.O.T. Les clients peuvent aussi composer le 1 613 944-4000. Il incombe au client de veiller à ce que les données saisies pour la création de l'étiquette, la production du manifeste, et tous les certificats des douanes concernant les biens expédiés et le dédouanement soient complètes, exactes et lisibles. À son retour au Canada par avion, elle a rempli le formulaire de déclaration de douane E-311. et de l’international avec les formulaires de douane appropriés pour éviter les retards durant le transit. Si vous visitez le Canada ou si vous vous y installez et que vous désirez des renseignements sur les douanes canadiennes, nous vous invitons à visiter le site de l’Agence des services frontaliers du Canada. Le droit de douane peut ne pas s’appliquer à certains produits ou à des produits fabriqués dans certains pays. Les produits contrôlés comprennent le tabac, les médicaments d’ordonnance, certains aliments, plantes, semences, les parties d’animaux, les devises et les produits faisant partie de la Liste de marchandises d’importation contrôlée. Lorsque l'article est éligible à être payé en ligne, le client verra un bouton « payer » sur l'écran et peut suivre les instructions pour effectuer un paiement en ligne sécurisé à l'aide d'une carte de crédit. Les colis qui arrivent à destination sans être accompagnés du certificat sont retournés à leur adresse d’origine aux frais de l’expéditeur. Préparez vos envois à destination du Canada, des É.-U. Attention : les formulaires postaux CN22 et CN23 ne peuvent être utilisés pour des envois dont la valeur dépasse 1 000 €. Afin d’éviter les retards et les malentendus, il est vivement recommandé de voyager avec un passeport valide pour une période de six mois après votre date d’arrivée. Formulaires de l’Agence des services frontaliers du Canada; Codification des produits – Tarif des douanes – Recherche de code “HS” Agence canadienne d’inspection des aliments ; Liste de contrôle visant l’exportation de marchandises commerciales du Canada _____ Douanes Américaines (U.S. Customs and Border Protection) Textile Declaration: Proforma Invoice: Proforma continuation sheet: Haut le … Ces diamants bruts importés au Canada doivent être accompagnés d’un certificat du Processus de Kimberley validé par le gouvernement du pays exportateur. doivent être accompagnés d’un certificat de désinfection émis par des établissements de désinfection reconnus ou, à défaut, par des entreprises privées, y compris des maisons de nettoyage. Visitez le site https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/menu-fra.html pour plus relatives à l’importation de produits alimentaires, de plantes et d’animaux. La CN23 doit être conservée au minimum 4 ans par l’expéditeur en cas de contrôle par la douane française. Pour en faire la preuve, il faut produire annuellement le formulaire 8840, au plus tard à la date de production d'une déclaration de revenus américaine, soit le 15 juin. Déclaration Douane Ecrit par: olivejuju 4-05 à 3:42 Quel formulaire dois-je présenter à la douane à mon arrivée au Canada ? Voici un exemple de la Carte Touristique qui doit être rempli par les voyageurs entrant à Cuba. Les envois contenant des marchandises arrivent au Canada par les unités d’inspection de l’ASFC, sont inspectés par des agents de l’ASFC et évalués aux fins d’application de droits, de taxes et de frais. De plus, on peut interdire l’importation de certains articles dans le pays de destination. B2 – Douanes Canada – Demande de rajustement. Les cigarettes non admis à l'expédition postale et le tabac sans fumé sont sujet à la confiscation et pénalisation; les expéditeurs de ces produits sont sujets à des poursuites judiciaires. On entend par « exportation postale » l’expédition de marchandises par la poste vers un autre pays. Tous les mouvements transfrontaliers d’argent comptant et d’instruments monétaires en devises canadiennes ou étrangères d’une valeur de plus de 10 000 $CAN doivent être déclarés à l’ASFC. Désolé, le moteur de recherche du forum ne fonctionne pas ----- Ecrit par: Absolumentstef laissé à la porte d’entrée) si elle est fournie. Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel. Vous pouvez également visiter le site de l'Agence des services frontaliers du Canada qui fournit des renseignements généraux au sujet des douanes. Les articles ne doivent contenir aucune marchandise dangereuse ou interdite. Immigration et Douanes cubaines. Il ne reste plus que les documents de douane. Un formulaire de déclaration vous sera distribué en cours de vol. Les articles non réclamés qui sont passibles de droits de douane, ou pour lesquels les droits de douane ne sont pas acquittés, seront retournés à l’expéditeur après 30 jours et peuvent être grevés de frais de retour. Où puis-je le trouver ? Certificat d’origine de l'ALENA. On ne doit pas confondre la Déclaration d'exportation et la Déclaration en douane mentionnée à la section 1.1 Remplir les documents de douane. Vous pouvez consulter le libellé de la Loi sur l’importation des boissons enivrantes au site Web du ministère de la Justice du Canada. Que peut-on envoyer au Canada ? L'accord sur les tarifs préférentiels entre les États-Unis, le Canada et le Mexique prévoit une réduction des droits de douane applicables aux marchandises admissibles. Désolé, le moteur de recherche du forum ne fonctionne pas ————————– Ecrit par: Absolumentstef 4-05 à 8:43. Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Si la mention « marchandises canadiennes retournées » n'apparaît pas, les droits et les taxes seront évalués en conséquence par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). PDF (142 Ko) [aide sur les fichiers PDF] PROTÉGÉ B une fois rempli . Avant d’importer des produits au Canada par la poste, vous devez vérifier afin de vous assurer qu’ils ne sont pas interdits ou contrôlés. Les cadeaux offerts par des amis ou des parents, dont la valeur est inférieure ou égale à 60 $CAN sont exempts de droits et de taxes. De même, sans égard à toute disposition contraire du Guide des postes, aucune couverture-responsabilité ne peut être achetée auprès de Postes Canada pour les envois transfrontaliers contenant des produits alimentaires. Statistique Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont lancé le programme de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) à l'ensemble du pays en 1998. Pour des renseignements concernant l’importation ou l’expédition par la poste de boissons enivrantes, consulter la Loi sur l’importation des boissons enivrantes et communiquez avec la société ou la régie des alcools provinciale. Le formulaire BSF407 (anciennement formulaire Y38), vous connaissez? Pour obtenir plus de renseignements : cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d9-fra.html. Upon returning to Canada by air, she completed an E-311 Customs Declaration Form . : 1 613 960-2156Courriel : BIU-UIF@hc-sc.gc.ca. Pour faciliter la démarche, vous pouvez remplir un formulaire BSF186 – Document de déclaration en détail des effets personnels avant de vous rendre au Canada … Une Déclaration d'exportation n'est pas requise pour les marchandises exportées aux États-Unis aux fins de consommation. Les exportateurs doivent s’assurer qu’ils sont admissibles à l’utilisation de licences d’exportation précise avant de poster l’article. Les insectes vivants et les insectes nuisibles ne peuvent être importés que s’ils sont emballés et identifiés convenablement et accompagnés d’un permis si nécessaire. A customs declaration should be typed. En cas de doute relativement à la nécessité de détenir une licence d’exportation, veuillez communiquer avec le ministère approprié figurant à la Section 2.3.1 Les licences d’importation et autres documents. ... remplir un formulaire de rapport d’incident de drone. Toute marchandise expédiée par la poste du Canada aux États-Unis ou à l’étranger est assujettie aux règlements d’exportation douaniers. Ce document fournit une preuve de fabrication au Mexique, au Canada ou aux États-Unis et peut être utilisé pour une ou plusieurs expéditions. Dans d'autres cas, l'agent des services frontaliers devra identifier les marchandises que vous rapportez au Canada … Téléchargez et imprimez votre déclaration en douane CN23 avec La Poste. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences concernant les matériaux d'emballage en bois, veuillez consulter le site : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-98-08f.shtml. Postes Canada perçoit les frais au nom de l’ASFC et accepte les modes de paiement suivants : En ligne (avant la livraison) par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express). L’architecture opulente de l’édifice de la Douane incarne la période de grande prospérité que connaît le port de Québec au milieu du 19e siècle. Vous avez effectué toutes vos recherches et préparatifs nécessaires à l’envoi de votre produit à l’étranger. Transports Canada est responsable des politiques et des programmes du secteur des transports. Tous les citoyens canadiens doivent présenter un passeport valide pour entrer au Mexique.Les canadiens sans passeport valide ne seront pas autorisés à entrer au Mexique et seront renvoyés au Canada. Une Déclaration d’exportation est requise pour les marchandises suivantes lorsqu'elles sont expédiées vers un autre pays, à l'exception des États-Unis : Les formulaires de déclaration d'exportation papier (B13A) ne sont plus acceptés par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Veuillez consulter Objets inadmissibles à la section 7 Marchandises dangereuses pour plus d’information sur les matières dangereuses. Dans le cas du service PrioritéMC Mondial, les formulaires doivent être remplis en anglais ou accompagnés d'une traduction en anglais. Toutefois, des matériaux d'emballage en bois en provenance de Chine ne sont plus autorisés au Canada, à moins qu'une marque de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) indique clairement la méthode de certification de traitement. Certaines substances sont interdites par la poste qu’elles soient importées, destinées à d’autres pays ou expédiées au Canada. Vous pouvez accéder à ce formulaire gratuit en visitant notre site Web à postescanada.ca/douanes ou en cliquant sur le lien vers le formulaire dans l'application mobile de Postes Canada. Agence des services frontaliers du Canada, Répertoire des bureaux et services de l', Service d'avis par courrier électronique, Une (genre de demande) en vertu de (référence législative), Je (lettres moulées S.V.P.) Si vous voulez commencer à utiliser le SCDE, vous pouvez vous inscrire en visitant : Portail et systèmes Échange de données informatisées (Devenir un client). Translations in context of "formulaire de déclaration de douane" in French-English from Reverso Context: À son retour au Canada par avion, elle a rempli le formulaire de déclaration de douane E-311. L’envoi par la poste d’alcool ou de boissons enivrantes à destination des États-Unis est interdit et si la U.S. Customs and Border Protection (CBP) les découvrent, ils seront saisis. Vous devrez également remplir un formulaire de déclaration de douane qui vous sera fourni dans l'avion. Les exportateurs doivent ensuite transmettre la déclaration au Bureau du Processus de Kimberley à l’adresse suivante dans les sept jours suivant la date de l’exportation : BUREAU DU PROCESSUS DE KIMBERLEYSECTEUR DES MINÉRAUX ET DES MÉTAUXRESSOURCES NATURELLES CANADA9E ÉTAGE580 RUE BOOTHOTTAWA ON  K1A 0E4. Pour déterminer si des produits alimentaires précis font l’objet d’exigences spéciales, veuillez consulter l’adresse http://inspection.gc.ca/francais/fssa/impf.shtml ou communiquer avec l’ASFC en composant le 1 800 461-9999. ... Pour ceux dont le montant dépasse les 6000 €, il vous faudra joindre le formulaire EUR1. Cependant, cette règle générale ne s’applique pas à certains produits comme : De plus, ceci ne peut être combiné à d’autres exemptions. Ces déclarations d’origine vous permettront de diminuer d’éventuels droits de douane lorsque le colis arrive à destination. Dans les cas où la valeur du cadeau est supérieure à 60 $CAN, l’ASFC imposera des droits et des taxes sur l’excédent. Emploi : Déclarant en douane à Canada • Recherche parmi 146.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Canada • Emploi: Déclarant en douane - facile à trouver ! Formulaire cn22 laposte. Vous devrez également déclarer ce que vous apportez au Canada (argent, alcool, cigarettes, animaux, armes, alimentation, etc.). Lorsque des envois personnels de médicaments ou d'appareils qui semblent être en violation sont portés à l'attention de la FDA par la CBP, le personnel de la FDA utilisera son pouvoir discrétionnaire pour décider au cas par cas s'il faut retenir le produit, le refuser ou en permettre l'entrée. La partie commerciale du CETA est entrée en application provisoire le 21 septembre 2017. Formulaires, guides, trousses d’impôt et autres publications de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Nous recommandons fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement s’il voyage à l’étranger seul, accompagné d’un seul parent/tuteur, d’amis ou de membres de la parenté ou d’un groupe. Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, les clients peuvent visiter le site https://www.fda.gov/industry/regulated-products/human-drugs ou le site http://www.cbp.gov/travel/international-visitors/know-before-you-go. Le formulaire Déclaration en douane fait partie de l'étiquette d'expédition de Postes Canada et comprend également les noms et adresses du destinataire et de l'expéditeur. Ce certificat doit aussi accompagner les diamants bruts en transit partout au Canada vers un autre pays. À son retour au Canada par avion, elle a rempli le formulaire de déclaration de douane E-311. Mes formulaires permettent aux importateurs du Canada ou des États-Unis de préparer une facture à l'intention des douanes, de remplir un formulaire combiné Facture pour les douanes / Certificat d'origine de l'ALENA, un manifeste de cargaison d'arrivage, un connaissement uniforme et plus encore. Une Déclaration en douane doit être remplie pour tout envoi contenant des marchandises expédiées à une destination à l'extérieur du Canada. ... Pour ceux dont le montant dépasse les 6000 €, il vous faudra joindre le formulaire EUR1. Sans égard à toute spécification des produits concernant une assurance-responsabilité contraire, Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte, de retard ou d'endommagement des envois transfrontaliers contenant des produits alimentaires. W2C : services de courtage en douane à Montréal Dédouanement des marchandises à l’importation et à l’exportation. et de l’international avec les formulaires de douane appropriés pour éviter les retards durant le transit. : 1 613 957-9994Téléc. Cliquez sur Demande AVE pour démarrer votre application. De même, sans égard à toute disposition contraire du Guide des postes, aucune couverture-responsabilité ne peut être achetée auprès de Postes Canada pour les envois transfrontaliers contenant des médicaments. Douanes - Documents d’importation. Les clients qui veulent obtenir des renseignements précis sur les produits peuvent communiquer directement avec le ministère pertinent : L'importation de produits du tabac au Canada est régie par plusieurs lois et règlements. qui contiennent des aliments préparés commercialement soient précédés d'un préavis. À compter du 1er janvier 2021, la saisie des données électroniques préalables sera obligatoire pour certaines destinations pour les services suivants : Xpresspost - É.-U., Colis accélérés - É.-U., Xpresspost - International, Colis du régime international (avion et surface), Paquet repérable - É.-U., Paquet repérable - International, Petit paquet par avion - É.-U. Vous pouvez également visiter le site de l'Agence des services frontaliers du Canada qui fournit des renseignements généraux au sujet des douanes. Le formulaire B13A, Déclaration d'exportation L’exportateur de marchandises doit aussi fournir tous les certificats, licences, permis et autres documents demandé par tout règlement mandé par une loi du Parlement ou quelque régulation faite qui interdit, contrôle ou règlemente l’exportation de marchandises. De nombreux produits alimentaires nécessitent une licence d’importation ou d’autres documents afin d’entrer au Canada. de (importateur/agent) déclare que les renseignements ci-dessus sont vrais et complets, Total dû au Receveur général du Canada. Il est alors la plaque tournante d’un intense commerce d’import-export avec la Grande-Bretagne. En qualité de détenteur d'un droit d'auteur canadien valide, vous êtes admissible au dépôt d’une demande d'aide auprès de l’ASFC. Courtage en douane Canadienne importateur fréquent Pendant quelques décennies, ce port sera le premier en importance au Canada. Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter le site Web des Normes internationales pour les mesures phytosanitaires à l’adresse suivante : https://ispm15.com/ (en anglais seulement). les cadeaux jusqu’à concurrence d’une certaine valeur). D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées, 2369-2405 ; D17-2-1, le 26 janvier 2017 : Type de publication Même en présence de données électroniques, la déclaration en douane sur support papier doit accompagner l'envoi postal. Connaissement pour les services au Canada Notre connaissement pour les services au Canada est réservé pour les envois au Canada. L'expéditeur doit demander le numéro de préavis par voie électronique, au moyen de la Prior Notice System Interface de la FDA www.access.fda.gov (en anglais seulement) et indiquer le numéro sur les documents relatifs aux douanes avant l'expédition. Quel formulaire dois-je présenter à la douane à mon arrivée au Canada ? L’ASFC n’impose pas de droit ou de taxe sur les envois d’une valeur de 20 $CAN ou moins. Nouveau à Livingston. Vous pourriez, à l'occasion, être soumis à un examen plus approfondi. Pour obtenir des renseignements plus détaillés relativement aux articles interdits ou restreints aux États-Unis, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d9-fra.html (en anglais seulement) de la U.S. Customs and Border Protection. ... Une déclaration d’exportation est exigée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour déclarer les exportations commerciales du Canada d’une valeur de 2 000 $ CA ou plus, à destination de tout pays autre que les États-Unis, Porto Rico et … Frais douanes canada. Déclaration en franchise Utilisez le formulaire de déclaration en franchise d’articles non accompagnés (formulaire 3299) pour importer des biens personnels et ménagers exempts de droits de douane aux É.-U. Les envois à destination de ces pays qui sont admissibles à des tarifs réduits en vertu de l'ACEUM doivent être accompagnés d'un certificat d'origine de l'ACEUM. Certains produits peuvent aussi nécessiter un permis ou d’autres documents afin d’être importés dans le pays de destination. Les Déclarations d'exportation peuvent maintenant être envoyées au moyen du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), un portail libre-service en ligne gratuit pour la soumission de déclarations électroniques. Titre de la série : Mémorandums D des douanes. L'ASFC peut demander une preuve d'exportation (p. Peu importe la valeur, tous les articles inscrits sur la Liste des marchandises d‘exportation contrôlée ou expédiés à des pays inscrits sur la Liste des pays visés nécessitent des licences d’exportation. Ecrit par: olivejuju 4-05 à 3:42. Où puis-je le trouver ? Il incombe au client de veiller à ce que les données saisies pour la création de l'étiquette, la production du manifeste, et tous les certificats des douanes concernant les biens expédiés et le dédouanement. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuie la lutte contre les produits contrefaits ou piratés qui entrent au Canada ou qui en sortent. Douanes canadiennes. Abonnements Obtenez des nouvelles du commerce international directement dans votre boîte de réception et contrôlez ce que vous recevez de notre part. Déclaration en douane CN23 (Formulaire) La Poste Autre numéro : CN 23. L’importateur/propriétaire ou l’exportateur doit posséder une licence valide émise par Santé Canada pour l’expédition touchée. L’importation de plantes, de semences, d’intrants et de produits agricoles est réglementée et assujettie à un certain nombre de lois canadiennes, dont : Les documents exigés pour importer ces produits dépendent du produit précis et du pays ou de l’état d’origine. Un aperçu des documents les plus couramment exigés pour les expéditions internationales. La Loi sur les licences d’exportation et d’importation et ses règlements sont administrés par le ministère suivant : MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONALCONTRÔLES À L’EXPORTATION ET À L’IMPORTATION125 PROM SUSSEXOTTAWA ON  K1A 0G2, certificat canadien du Processus de Kimberley, Loi sur les licences d’exportation et d’importation et ses règlements, 1   Les formalités douanières qui peuvent avoir une incidence sur votre courrier international, 2.1.1   Les objets dangereux et interdits, 2.1.3   La contrefaçon de produits et les droits de propriété intellectuelle, 2.2   Droits, taxes et exemptions de douane, 2.2.2   Les envois évalués à moins de 20 $CAN, 2.2.6   Les appels relatifs aux impositions de droits et de taxes, 2.3   Exigences précises pour les articles contrôlés, 2.3.1   Les licences d’importation et autres documents, 2.3.2   Les produits du tabac et les produits de vapotage, 2.3.4   Cannabis et les produits à base de cannabis, 2.3.5   Les devises et instruments monétaires, 2.3.8   Les plantes, semences et autres produits agricoles, 2.3.10   Les animaux, insectes, matériel médical et échantillons biologiques, 3.1.2   Les licences d’exportations et autres documents, 3.1.3   Les substances dangereuses et articles interdits, 3.2   Exigences propres au Canada pour l’exportation, 3.2.2   Les devises et instruments monétaires, 3.3   Exportations d’articles contrôlés vers les États-Unis, 3.3.1   Les produits alimentaires fabriqués de façon commerciale, 3.3.2   L’alcool, le tabac et les produits du tabac, 3.3.3   Les médicaments sur ordonnance acheminés aux États-Unis, 3.3.4   Les matériaux d’emballage en bois, 3.4   Envoi de produits postaux à l’étranger, Objets inadmissibles à la section 7 Marchandises dangereuses, Grille de référence pour envois internationaux, http://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/ipr-dpi/menu-fra.html, cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/menu-fra.html, http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d5/d5-1-1-fra.pdf, Liste de marchandises d’importation contrôlée, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2003-288/, http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/T-11.5/, https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/menu-fra.html, Loi sur l’importation des boissons enivrantes, www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-1-3-fra.pdf, cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/ttd-vdd-fra.html, http://inspection.gc.ca/francais/fssa/impf.shtml, http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-1-1-fra.pdf, http://inspection.gc.ca/francais/imp/airsf.shtml, http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-98-08f.shtml, http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/processus-kimberley/8223, Loi sur le transport des marchandises dangereuses, Section 1.1 Remplir les documents de douane, Section 2.3.1 Les licences d’importation et autres documents, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-89-202/TexteComplet.html, Portail et systèmes Échange de données informatisées (Devenir un client), remplissant et soumettant le formulaire BSF831, https://www.cbsa-asfc.gc.ca/services/cers-scde/get-started-intro-fra.html, section 1.1 Remplir les documents de douane, Liste des marchandises d'exportation contrôlée, section 3.4 Envoi de produits postaux à l’étranger, http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/processus-kimberley/8225, http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d9-fra.html, https://www.fda.gov/food/food-imports-exports/importing-food-products-united-states, http://www.fda.gov/ForIndustry/ImportProgram/default.htm, https://www.fda.gov/industry/regulated-products/human-drugs, http://www.cbp.gov/travel/international-visitors/know-before-you-go, Liste des marchandises d‘exportation contrôlée, http://www.international.gc.ca/controls-controles/assets/pdfs/forms/documents/EXT1042.pdf, Section 3.2.1 Les documents d’exportation.
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