Archives civiles, notaires et tabellions. Service des archives de la Nouvelle-Calédonie. Archives départementales du Puy-de-Dôme 75 rue de Neyrat 63100 Clermont-Ferrand France Tél : +33 (0)4 73 23 45 80 Fax : +33 (0)4 73 23 45 89 Nous contacter Nous suivre sur Facebook. Consulter les documents versés aux Archives départementales; Vous êtes une personne privée. Régime de protection des archives privées données aux Archives départementales; Conseils pratiques pour l'archivage; Accueil > Accueil. Les archives sont un service du Conseil départemental des Vosges Horaires de la salle de lecture. déposés par l'ensemble des abonnés de Geneanet, et de les relier à votre Arbre en ligne. les Archives Départementales en ligne, ainsi que les Archives Communales : Si l'état civil est libre d'accès Le présent formulaire permet de mener une recherche par nom du notaire, par son lieu de résidence, par la typologie de l'acte recherché ou par sa date, dans les fonds des archives notariales (minutes et répertoires) conservés aux archives départementales de l'Yonne dans les sous-séries E et 3 E. Plages d'ouverture au public de la salle de lecture dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : du mardi au vendredi, de 13h à 17h. Les Archives départementales conservent différents types de registres : - Brèves ou minutes . Conditions d'accès et d'utilisation; Modalités d'accès. Les Archives départementales ne sont pas équipées de locaux sécurisés permettant le stockage temporaire des bagages volumineux (valises, sacs), interdits en salle de lecture. Retour haut de page Archives Départementales des Deux-Sèvres 26 Rue de la Blauderie - 79000 Niort Tél. Description. Minutiers et répertoires alphabétiques ou chronologiques constituent l'essentiel de la collection. Actes notariés. Actes notariés. Coordonnées. actes notariés; fonds iconographiques : cartes postales, photographies, sceaux. Nos ancêtres, même très modestes avaient recours au notaire pour toutes sortes de contrats et d'actes. Effectivement, les notaires ont obligation de déposer leurs archives, mais méme si elles sont aux archives départementales, elles peuvent étre en attente de consultation (j'en sais quelque chose). Articles de presse. Elles permettent notamment létude des lignages, de la transmission de leurs biens et lévolution cadastrale des terroirs et habitats. Les contrats de mariage précédaient la cérémonie de quelques semaines à un ou deux jours. PDF GUIDE DE RECHERCHE DANS LES ARCHIVES NOTARIALES Les archives notariales sont l'ensemble des documents produits par les notaires. Les principaux actes notariés qui intéressent les généalogistes sont les suivants: 22 rue Saint-Bernard 59000 Lille. Recherches historiques. Successions. Contact. Officier public, le notaire reçoit et rédige les actes et contrats. Service offert par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme. L’acte est daté du 9 juin 1368, et il … M2 98849 Nouméa Cedex. Les archives notariales sont lensemble des archives produites par les notaires et tabellions. Des relevés d'actes notariés, réalisés par des associations ou des particuliers, sont conservés dans la sous-série 3 F et mis à disposition du public en salle de lecture. Les actes originaux rédigés par les notaires, appelé… Vous êtes à la recherche d'un acte notarié. Une bonne partie est écrite en allemand ancien. 3, rue Félix-Raoul Thomas Nouville B.P. Les archives notariales fournissent des informations très importantes pour l'histoire des familles ou encore l'histoire d'une propriété : 1. ventes de terrains, 2. baux, locations, commandes, 3. contrats de mariage et testaments, 4. contrats d'apprentissage, 5. prix faits, conventions, marchés, 6. délibérations des communautés d'habitants, 7. nominations, prises de possession de cures ou de chapelles, 8. traités, partages, donations, constitutions de sociétés, etc. Archives départementales des Vosges : histoire et missions, consultation en ligne des fonds, archives numérisées, collecte et conservation, activités culturelles, scientifiques et pédagogiques. 3. Guide-recherche-archives-notariales-ad82.pdf . Service offert par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme. En Tarn-et-Garonne, le fonds des notaires représente près de 20 % des fonds conservés, le plus ancien registre datant du début du XIVe siècle. Accueil. les jours fériés; du 1er au 14 juillet; Liens utiles. 2. Dans le Morbihan, les registres paroissiaux du 16 e siècle à la Révolution (avec de nombreuses lacunes) et les registres d’état civil depuis la Révolution et la création des communes sont numérisés pour la grande majorité des communes jusqu'au début du 20 e siècle (voir plus loin la liste des exceptions). 1995-2018 3 F 1-68 Fonds classé, librement communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur. Sous l’Ancien Régime et au cours du XIXe siècle, il était fréquent de passer devant le notaire pour les actes importants de la vie quotidienne. Trouver un acte à partir . Archives départementales du Nord. Mentions légales Crédits Sourd ou malentendant ? U… Des documents ont été numérisés avec le concours du ministère de la Culture dans le cadre des programmes nationaux de numérisation 2011 et … Les testaments sont moins nombreux. Militaires. du mardi au jeudi de 9h00 à 17h00; le vendredi de 9h00 à 16h00; Fermeture. Dans tous les cas, les notaires (et anciennement les tabellions) sont des officiers dont les documents sont considérés comme officiels. Tél. Les minutes des notaires sont une source importante d’informations pour le généalogiste. Accès WIFI aux Archives départementales; Appel à témoins; Cadastre napoléonien; Carte de la souffrance; Centenaire 14-18; Concours de la résistance ; Conférence "Le poison était dans la soupe" par Pascale Bugat, Directrice des Archives départementales de la Creuse; Consultez les délibérations de votre commune ; Consultez les photographies du fonds Rendu; De nouveaux dossiers thémat Archives départementales du Puy-de-Dôme 75 rue de Neyrat 63100 Clermont-Ferrand France Tél : +33 (0)4 73 23 45 80 Fax : +33 (0)4 73 23 45 89 Nous contacter Nous suivre sur Facebook. Verser des archives publiques aux archives départementales. Les actes de naissances, mariages, décès, que vous recherchez sont ceux de la commune de Toul pour la période 1792-1940. C’est la première mention de ce notaire répertorié dans les fonds des Archives départementales de la Creuse. Les actes notariés. Ce parchemin est un acte notarié contracté devant Me Pierre de Mai, notaire de la paroisse de Felletin (orthographié Philitina à la 2 ème ligne). Actes d'état civil. le contrôle des actes de 1693 à 1791, puis, au sein des archives de l'Enregistrement, les tables de succession et absences (TSA) de 1824 à 1961. Réservation. Lorsquils sont des officiers chargés dune délégation dun droit régalien de lÉtat, leurs archives sont considérées comme des archives publiques. ATTENTION : les dépouillements sont partiels . Les actes notariés ne sont pas numérisés. Les Archives départementales recueillent les minutes et répertoires notariaux de plus de 100 ans (article 17 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979). Série E, t. 2. Le Midi de la France étant un pays de droit écrit, les actes notariés y sont particulièrement variés et abondants. Il est obligatoire de réserver sa place en ligne dans la limite des disponibilités (7 places par session d’une demi-journée). La salle de lecture des Archives départementales est ouverte les lundi, mercredi et vendredi en continu, de 9h à 17h sur réservation.. La réservation se fait par demi-journée en complétant le formulaire en ligne ou par téléphone au 02 51 72 93 20. Puy-de-Dome.fr. Les actes notariés ne sont pas numérisés. Toute l'actualité. La période va de 1596 à 1790. Jugements de divorce. +33 (0)5 49 08 94 90. Actes en ligne 4 253 096 actes numérisés Actes en ligne vous permet de consulter les documents à caractère généalogique (baptêmes, mariages, sépultures, registres notariés, documents militaires, etc.) La procédure de l'enregistrement demeure appliquée jusqu’en 1969, date de la suppression de son administration spécifique et de la fusion des formalités fiscales (Hypothèques et Enregistrement). Certains fonds sont numérisés et accessibles en ligne : tapez les critères « document numérisé » pour y accéder directement. 94%. Les premièrs actes notariés sont entrés aux Archives départementales en exécution de la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796), et pratiquement, semble-t'il, en même temps que les papiers des greffes des juridictions supprimées. Salle de lecture Ouverture. Actes de vente . Législation et réglementation applicables aux archives privées; Faire un don aux Archives départementales ; Régime de protection des archives privées données aux Archives départementales; Conseils pratiques pour l'archivage; Accueil > 2 C - Contrôle des actes notariés. Les actes notariés sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans. Vous trouverez ici la transcription de certains actes notariés. ATTENTION : suite à un acte de piratage informatique, les Archives départementales de la Vienne ne sont plus en mesure de recevoir vos demandes ni de les traiter, et ce pour une durée indéterminée. Vous trouverez en ligne la liste des études notariales conservées par les Archives départementales du Val-de-Marne. Actes notariés. La rubrique va s'étoffer au fur et à mesure de mes disponibilités. Acte 19125-6708 et 6709 De Catherine FAUGERAS (Marcillac-la-Croisille) Pour … Acte notarié, contrat de mariage du 02/03/1801 (BRETTE) Acte 19125-6659 à 6662 Entre Antoine CHASSAIGNARD (Saint-Merd-de-Lapleau) et Françoise PRADELET Archives départementales, cote E18787 acte 126 - 1er germinal an IX - testarice épouse de SAIGNE Jean Testament du 22/03/1801 Nom du Notaire : BRETTE. Puy-de-Dome.fr. Recherches généalogiques : Ces recherches se font par courrier, en justifiant de sa filiation, ou directement auprès du service de l'état civil, puisque les actes de moins de cent ans ne sont pas librement consultables. Enfants placés. Dépouillements d'actes notariés. Il est possible d'y puiser des renseignements sur tous les aspects de la vie sociale et économique. Comment retrouver un acte notarié ? Elle facilite le repérage des actes notariés. Indexation; Sujets. Vos demandes ne peuvent nous parvenir et il faudra les réitérer ultérieurement. (687) 26 60 20 Fax. (687) 27 12 92 Si vous ne retrouvez pas l’étude et ou l’année recherchée, vous devez contacter l’étude notariale. notaire / patrimoine écrit. 03 59 73 06 00 03 20 48 07 67 archivedep@lenord.fr. Tabellions et notaires Moselle Minutier de DABO, 3 E 1219-1289 aux archives départementales de Saint-Julien-les-Metz. La sous-série 3 F contient des dépouillements d'actes notariés réalisés par des associations ou des particuliers, et mis à disposition de l'ensemble du Au-delà de cent ans, on doit consulter soi-même les documents. Les archives départementales ont élaboré en février 2010, conjointement avec la chambre des notaires de l’Yonne, une circulaire afin de définir les modalités de gestion des archives publiques produites par les notaires. Nous sommes désolés de la gênes occasionnée. Les actes notariés sont une source d'une grande richesse pour l'histoire. Places limitées, réservation obligatoire. Le 21 décembre 1939, le bâtiment qui abritait le tribunal de première instance et l’hôtel de ville de Toul a entièrement brûlé.