Et il va alors être plus difficile de trouver une citation. Il est d’ailleurs conseillé de faire celle-ci à la fin du devoir. Ainsi pour débuter cette seconde partie de l’introduction il est possible de faire une phrase commençant par « en l’espèce les faits étaient les suivants… ». Cette phrase peut être décrite comme étant l’introduction de l’introduction. Maîtriser la méthodologie du commentaire d’arrêt est indispensable lorsque l’on étudie les sciences juridiques. Cette seconde partie est constituée par la description des faits. Voyons par exemple les étapes à suivre sur la base de données Dalloz. Pour réussir un commentaire d’arrêt il est nécessaire de suivre une méthode particulière. Elle consiste à décrire la réponse apportée par la Cour de cassation et son fondement. Phrase d'accroche : Non seulement le JA a admis, sur le principe, que le maire puisse intervenir en matière de police de la baignade (partie I), mais il valide également la mesure de police en cause au regard des principes de nécessité et de proportionnalité des mesures ( partie II). Dans leurs commentaires d’arrêt, la plupart des étudiants se contentent de faire des phrases d’accroche bateaux du type : Il s’agit d’un arrêt rendu le 13 mai 2020 par la chambre commerciale de la Cour de cassation…. Cette méthode concerne toutes les parties du commentaire d’arrêt et notamment son introduction. A travers ce blog, je souhaite aider un maximum d’étudiants en droit à atteindre leurs objectifs. Le Commentaire de textes juridiques. Un commentaire d’arrêt standard se structure de la façon suivante : L’introduction . 1. quelle méthode vous allez utiliser pour trouver des phrases d’accroche. Par exemple le rédacteur du commentaire peut mentionner que « dans cet arrêt la cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence concernant tel point du droit ». Méthodologie du commentaire d’arrêt. Il va falloir rappeler les demandes des différentes parties, celles du demandeur mais également celles du défendeur. Il est requis d’indiquer le sens de la décision de première instance, ainsi que celui de la décision de seconde instance. Il est toutefois possible de prévoir dans le contrat une clause limitative de responsabilité pour fixer un plafond au montant des dommages-intérêts dus par le débiteur en cas d’inexécution contractuelle. Est-ce que vous allez consulter les commentaires de la doctrine pour trouver des citations ? Est-ce qu’il vous est déjà arrivé de ne pas savoir comment commencer votre commentaire d’arrêt ? du 20 décembre 2000 soumis à notre commentaire. Attention : il ne faut mettre dans votre phrase d’accroche une citation que si c’est pertinent, qui si ça s’y prête véritablement et que c’est en lien avec l’arrêt. Autrement dit, on va partir du thème général de l’arrêt, pour aller vers le particulier (ce sur quoi porte précisément l’arrêt). Petite précision : on parle de phrase d’accroche au singulier, mais en réalité, votre “phrase d’accroche” peut tout à fait se composer de plusieurs phrases (deux ou trois phrases par exemple). Cette phrase peut être décrite comme étant l’introduction de l’introduction. Exemple : La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 septembre 2009 venant préciser la notion de droit de rétention. Plutôt que de faire ça, on va utiliser la méthode de l’entonnoir. Pourquoi la Cour de cassation a t’elle apporté cette solution ? Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Et si vous avez aimé cet article, partagez-le ! Pour débuter cette partie il est possible de faire par exemple usage d’une phrase commençant par « Dans cet arrêt du… la Cour de cassation devait se prononcer sur le problème juridique suivant… ». Mais depuis leur introduction, ces règles nourrissent un contentieux important, comme en atteste l’arrêt de cassation…» Commenté [MPDD2]: BIEN ! Méthodologie. Et cette clause avait été réputée non-écrite par la Cour de cassation au motif qu’elle portait sur une obligation essentielle du contrat et contredisait la portée de l’engagement pris. 2. Et dans ces commentaires doctrinaux, vous pouvez reprendre certains passages en guise de citation pour votre phrase d’accroche. Une excellente méthode est d’aller trouver les commentaires de la doctrine au sujet de l’arrêt. Mais comment faire pour trouver une citation qui soit en lien avec l’arrêt ? Après la description du problème juridique le rédacteur du commentaire d’arrêt doit aborder la cinquième partie de l’introduction. Bien sûr, cette méthode est facile à utiliser si vous avez un commentaire d’arrêt à faire chez vous. Il s'agit ici de restituer l'arrêt par rapport à un contexte juridique : la solution … Sur quoi la Cour de cassation s’est elle fondée ? Ces “revues” sont précisément les commentaires de la doctrine au sujet de l’arrêt. Elle est en effet en lien avec l’arrêt Chronopost, puisque dans cette affaire la société Chronopost avait inséré dans un contrat de livraison une clause limitative de responsabilité limitant l’indemnisation du retard au prix du transport. Ces commentaires sont des mines d’information, et vous pouvez les trouver sur les bases de données juridiques (comme Dalloz ou Lexis 360) auxquelles vous avez accès depuis l’ENT de votre université. Si c’est le cas, sachez que c’est parfaitement normal ! phrase d'accroche comique « Rien ne sert de courir, mieux vaut partir à point »… Peut-être que la société Chronopost aurait dû choisir Lafontaine comme conseiller en prestation de services. sur Comment trouver une phrase d’accroche pour un commentaire d’arrêt. On appelle communément fiche d'arrêt, le travail qui consiste à introduire le commentaire d'arrêt (introduction au commentaire d'arrêt). Il faut faire un véritable tri entre les faits pertinents, ceux qui sont utiles pour la compréhension du sujet, d’une part, et les faits inutiles, d’autre part. Présentez l’arrêt : la juridiction, la chambre, la date, le thème. Cela lui aurait ainsi permis d’éviter un certain nombre de procès, tous concernant un défaut temporel de livraison. il faut le préciser dès la présentation de l’arrêt. Pack Droit commercial / Droit des affaires, Comment trouver une phrase d’accroche pour un commentaire d’arrêt. Elle est en effet en lien avec l’arrêt Chronopost, puisque dans cette affaire la société Chronopost avait inséré dans un contrat de livraison une clause limitative de responsabilité limitant l’indemnisation du retard au prix du transport. Il n’y a pas d’intérêt à mentionner les faits inutiles dans l’introduction. Mais dans d’autres matières, comme par exemple le droit des contrats, ce sera beaucoup plus difficile. Cette partie est constituée par une description de la procédure. Il s’agit non seulement d’expliquer le sens, d’étudier la valeur et d’apprécier la portée des décisions commentées, mais également de confronter ces décisions les unes par rapport aux autres (visas, fondements, motifs, appréciation et interprétation des … Elle est en effet en lien avec l’arrêt Chronopost, puisque dans cette affaire la société Chronopost avait inséré dans un contrat de livraison une clause limitative de responsabilité limitant l’indemnisation du retard au prix du transport. Il faut véritablement qu’il y ait un lien avec l’arrêt, sinon l’enchaînement entre votre phrase d’accroche et la suite du commentaire serait bizarre, et ce serait contre-productif. Comment faire le plan d’un commentaire d’arrêt, Comment préparer un commentaire d’arrêt : les faits…, Comment faire l’introduction d’une dissertation juridique, Comment faire l’introduction d’un cas pratique, Comment éviter le piège de l’introduction, Comment lire un arrêt (et plus généralement toutes…, Les éléments qui composent les cartes mentales. L’arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la chambre commerciale de la Cour de cassation en est une illustration. Fiches, Commentaires d'arrêt, Conseils, Cours, Méthodologie, Jurisprudence pour les étudiants en droit. Mais il ne faut pas non plus y consacrer trop de temps. Il s’agit d’une présentation générale du sujet du commentaire. Je m’appelle Maxime, et je suis avocat de formation, diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris. Vous entrez donc le numéro de pourvoi comme ceci : Une fois sur l’arrêt, vous verrez sur la droite une rubrique “Voir aussi”, avec notamment un onglet “Revues”. Il faut faire dans une seule phrase un résumé du contenu des deux parties principales. L’introduction du commentaire d’arrêt doit être constituée par six parties. Il existe des modèles de phrases qui sont utilisées classiquement par exemple celle-ci : « dans un arrêt en date du… la première chambre civile de la cour de cassation a été amenée à se prononcer sur… ». Le commentaire d’arrêt est un exercice redouté par les étudiants en droit, en particulier ceux qui sont en première année. La première méthode pour trouver une phrase d’accroche ne consiste donc pas à trouver un fait d’actualité mais à trouver une citation. Prenons par exemple le commentaire de Philippe Delebecque au sujet de l’arrêt Chronopost. Dans ce cas, je vous recommande d’utiliser la méthode de l’entonnoir. Les gens sont souvent enfermés dans un conflit lorsque chacun essaie de convaincre l`autre que son point de vue est le bon. Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. La phrase d’accroche . Concernant le volume de l’introduction il est généralement estimé qu’elle doit faire approximativement 1/4 du devoir. Il faut mentionner les faits pertinents dans cette seconde partie de l’introduction du commentaire d’arrêt. Pour réaliser une fiche d’arrêt, vous devez avoir recours à un … Commentaire d'arrêt Introduction « Nous sommes après tout, la seule civilisation où des préposés reçoivent rétribution pour écouter chacun faire confidence de son … En effet, avant d’obtenir une licence de droit et/ ou un master par la suite, l’un des exercices habituels auxquels les étudiants sont soumis dans le cadre de leurs études est le commentaire d’arrêt. J’ai ainsi pu travailler dans des cabinets anglo-saxons très réputés à Paris, avec des gens brillants, sur des dossiers passionnants, et dans des conditions optimales. Man City Aston Villa Streaming Live, display = true; Avignon Monaco, Ça tombe bien, puisque dans cet article, je vais vous donner deux méthodes pour trouver facilement une phrase d’accroche pour vos commentaires d’arrêt . Il est possible de faire une phrase d’accroche plus élaborée. Admettons que vous deviez commenter l’arrêt Chronopost du 22 octobre 1996. Ces bons résultats m’ont ouvert les portes d’un prestigieux master 2 de droit financier à la Sorbonne à Paris, et des plus grands cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Elle peut par exemple s’être fondée sur un article du Code civil. L’introduction ne doit pas être traitée avec légèreté par le rédacteur du commentaire d’arrêt. Bonjour monsieur. Lire l’arrêt, faire la fiche d’arrêt (faits, procédure, moyens, problématique, solution, motifs et intérêt) construire le plan pour répondre à la problématique.. Éviter de faire : ‘ La reconnaissance blablabla par telle juridiction, tel juge ‘ tout ce que je sais faire quoi. Vous n’arrivez pas à trouver une phrase d’accroche pour votre commentaire d’arrêt. Je n’arrivais pas à comprendre ce que les profs attendaient de moi, et à m’organiser pour travailler efficacement. Cette méthode narrative consiste à construire une phrase qui va décrire les deux parties principales. C’est une méthode très appréciée des experts de la communication digitale. La portée de l'arrêt. Arrêts et jugements, La Méthodologie du Commentaire d’Arrêt en Schémas, Comment avoir une assistance juridique gratuite en droit du travail, droit-finances.commentcamarche.com : site d’informations juridiques et financières, Comment le droit des affaires freine l’obtention d’une information de qualité, Comment apprendre mieux avec la répétition espacée, L’usage du nom de l’ex conjoint suite à un divorce. Elle consiste à annoncer les deux parties principales du commentaire d’arrêt. Elle ne doit pas être « bâclée ». Après la phrase d’accroche, cernez l’intérêt de l’arrêt surtout s’il dénote un changement de position de la jurisprudence. Objectif du commentaire d’arrêt : savoir analyser, critiquer avec des arguments de droits et dégager la portée d’une décision de justice. td droit des obligations prod’homme mélaine notation : samedi 17 mars 2018 : galop d’essai note d’un travail obligatoire note d’oral td droit des obligations C’est précisément ce sur quoi la chambre commerciale de la Cour de cassation a dû se prononcer dans cet arrêt du 22 octobre 1996 / L’arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la chambre commerciale de la Cour de cassation en est une illustration. Après cette phrase d’accroche il faut aborder la seconde partie de l’introduction. Le commentaire d’arrêt ou commentaire de décision n’est pas une dissertation, l’étudiant doit maîtriser son cours de droit et faire un parallèle entre la règle générale et les faits de l’espèce. Vous avez lu l’arrêt, vous avez fait votre fiche d’arrêt au brouillon et vous avez élaboré un plan…. Responsabilité du fait des produits défectueux : La responsabilité du fait des produits défectueux est l'obligation pesant sur le producteur, le fabricant, le distributeur, le vendeur ou le loueur d'un bien n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, de réparer le dommage causé par celui-ci. Une fois que vous êtes sur Dalloz, la première étape est de trouver l’arrêt que vous devez commenter. Ou est-ce que vous allez utiliser la méthode de l’entonnoir ? Exemple de phrase d`accroche pour commentaire d`arrêt La plupart des slogans sont sous forme de morsures sonores. Cette cinquième partie est constituée par la solution de l’arrêt. Enfin, n’omettez surtout pas de mentionner le Tribunal/la Cour, et sa chambre qui rend l’arrêt, ainsi que la date de ce dernier. Le commentaire d’arrêt est un exercice juridique qui permet d’évaluer les étudiants sur leur analyse d’une décision de justice. Le commentaire d’arrêt. Lisez ce Divers Commentaire d'arrêt et plus de 248 000 autres dissertation. Il s’agit d’une présentation générale du sujet du commentaire. Lisez ce Divers Commentaire d'arrêt et plus de 249 000 autres dissertation. Dans le corps de ce résumé les titres principaux vont être ajoutés entre parenthèses, après les mots qui décrivent chaque partie principale. Lorsque la Cour de cassation s’est déjà prononcée antérieurement et qu’un renvoi a été ordonné il faut également faire état de cette situation, du sens de la décision de la Cour de cassation et de celui de la juridiction qui s’est prononcée sur le renvoi. Elle consiste à utiliser des termes tels que « d’une part » et « d’autre part » ou à titre de variante les mots « dans un premier temps » et « dans un second temps » ainsi par exemple il possible de dire « d’une part… avec le titre du I » et et « d’autre part… avec le titre du II ». Pour débuter la description de la procédure il est possible de faire usage d’une phrase du style « le créancier décida alors de saisir le tribunal de commerce… » et il faut ensuite exposer les demandes de celui-ci et le fondement de chaque demande. Exemple de phrase d`accroche commentaire d`arrêt. Le livre : « La Méthodologie du Commentaire d’Arrêt en Schémas ». La quatrième partie est dédiée à l’exposé du problème juridique. Dans celle-ci il faut faire état de la question juridique que la Cour de cassation a été amenée à trancher. La méthode la plus simple et la plus enseignée est descriptive. Il peut s’agir d’une référence juridique mais il peut également s’agir d’une référence culturelle qui porte sur la politique, sur la vie sociale, sur le domaine artistique ou sur l’histoire. Il existe deux méthodes pour faire cette annonce. Exemple de mauvaise phrase d’accroche : « L’arrêt à commenter est un arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 1989, Nicolo ». Arrêts et jugements ». Vous n’êtes pas sans savoir que les professeurs et praticiens du droit commentent les arrêts importants, afin d’apporter leur éclairage sur ces arrêts. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Cliquez ensuite sur “Critères de recherche avancée”, puis sélectionnez “Jurisprudence”. Devant sa feuille blanche, l’étudiant de première année à la plume fébrile est saisi d’une question que l’on s’est tous posée : comment commencer son commentaire ? La phrase d’accroche: Il s’agit de la première phrase de notre copie qui viendra amener la décision.Cela peut être une citation, un élément d’actualité, un texte de loi, etc. Commentaire d'arrêt La base ; Le corps du commentaire ; ... § Il faut tour d’abord une phrase d’accroche : pas de phrase générale sur le droit qui serait trop lourde, mais une phrase adaptée au sujet (même si vous ne trouvez pas de citation adéquate). C’est gratuit . En l’occurrence, cette phrase peut faire office de phrase d’accroche pour un commentaire d’arrêt ! Présentation du texte Le texte que nous allons étudier est tiré de [mettre le nom de l'oeuvre] , écrit par [mettre le nom de l'auteur ] et publié en [mettre la date] . Avec un air froid et pénétrant, le jeu de poker s`arrêta à froid alors que Slim Pickens coucha ses cartes. => [Phrase d’accroche du correcteur et d’approche du sujet] En l'espèce, dans leurs numéros des 12 et 19 févr. Reprenons l’exemple de l’arrêt Chronopost. Cmt vous allez ? Ce n’est pas une dissertation, il ne faut pas réciter le … Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Merci pour tout le travail que vous abattez dans le souci déclairer l’esprit des futurs que nous sommes. En l’occurrence, Dalloz nous donne 6 commentaires doctrinaux au sujet de l’arrêt Chronopost. Ou bien il peut écrire que « la cour de cassation a fait dans cet arrêt une application inédite de telle notion ». Certainement pas directement par les faits, ce serait très abrupt et c’est pourquoi on exige une phrase d’accroche. Sans plus attendre, on commence avec la première méthode pour trouver une phrase d’accroche . Pour les étudiants en licence ou en master de droit, le commentaire d’arrêt est un exercice commun qui fait l’objet de nombreux partiels.. Pour présenter le but de l’exercice, on ne fera pas mieux qu’en utilisant une nouvelle lapalissade : l’objectif du commentaire comparé est de commenter deux ou trois décisions de justice en les comparant… Commenter et comparer, tels sont les deux maitres mots. Il faut simplement que le tout tienne dans un paragraphe assez court. Le livre : « Le Commentaire de textes juridiques. Une méthode plus complexe est dite littéraire. ), - le résumé des faits (En l'espèce, ...), - la procédure, - le ou les problèmes de droit et la solution apportée, - le plan. Cela va permettre de situer l’arrêt dans son contexte et de montrer à votre correcteur, dès la première phrase de votre commentaire, que vous avez bien compris de quoi parle l’arrêt. - une phrase d'accroche (l'arrêt commenté est relatif à, revient sur, etc. Mais si vous êtes en examen, vous n’allez pas pouvoir faire ça. Là aussi il est des expressions qui reviennent souvent pour construire cette partie. La clause limitative de responsabilité est en principe valable, mais elle peut être écartée dans certaines circonstances. Je mets tous mes efforts à contribution de la réussite de ceux que j’accompagne. Nous verrons comment confectionner avec précision, votre fiche en 6 points essentiels : le domaine, les faits, la procédure, le ou les problèmes juridiques, la solution retenue et l'annonce du plan. L’introduction du commentaire d’arrêt doit être constituée par six parties. On parle communément de « phrase d’accroche », mais en réalité il peut y en avoir deux ou trois tant que le tout tienne en un paragraphe de taille raisonna… Et on montre donc tout de suite au correcteur qu’on a compris de quoi parle l’arrêt , J’espère que cet article vous aidera à trouver de bonnes phrases d’accroche pour vos commentaires d’arrêt . Nous vous informons que ce site utilise des cookies mais que ceux ci ne rentrent pas dans ceux qui sont soumis à l'obligation de consentement prévue par le RGPD et ce site ne procède pas à un traitement de vos données personnelles. Lisez notre article : « Comment faire le plan d’un commentaire d’arrêt ». Commenté [MPDD1]: Ex de phrase d’accroche : « La loi Dutreil d’août 2003 a mis en place plusieurs règles protectrices de la caution. En l’occurrence, cette phrase peut faire office de phrase d’accroche pour un commentaire d’arrêt ! Droit / Informatique / Développement personnel et professionel. Lisez notre article : « Comment éviter le piège de l’introduction ». Si on lit le commentaire, on trouve un certain nombre de phrases qui peuvent être intéressantes pour une phrase d’accroche. J’ai alors décidé de me prendre en main et grâce à une organisation efficace et à une méthode de travail originale, mes résultats se sont considérablement améliorés. Méthodologie dissertation droit pénal. Vous le voyez : on part du thème général de l’arrêt (la responsabilité contractuelle), pour aller petit à petit vers le particulier (les clauses limitatives de responsabilité, puis les cas dans lesquels ces clauses ne sont pas valables). Mais au moment de commencer à rédiger votre commentaire… c’est la panne sèche !