6.1. art. Il n’est pas valable sur Orlyval, le TGV, ni sur les lignes qui n’appliquent pas la tarification francilienne (notamment les navettes de desserte des aéroports Le Bus Direct et VEA Disney et les bus touristiques OpenTour et Cars Rouges). Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du forfait Navigo Annuel version PDF. RER C : le calendrier des travaux du premier semestre 2021, Gare de Lyon : arrivées et départs des trains, adresse, les infos pratiques, RER D : Créteil-Pompadour non desservi ce mercredi, les perturbations, Retrouvez toutes les procédures de remboursement selon votre train à. Toute personne qui continue à utiliser indûment le passe Navigo Annuel est considérée comme étant sans titre de transport et donc passible de poursuites pénales. 7.2. Lorsque le forfait a commencé en cours du mois M pour 19 jours ou moins, et qu’aucune suspension n’est intervenue, c’est le mois M+12 qui ne sera pas prélevé (cf. Le calcul des sommes dues est effectué en fonction de la date de prise d’effet de la modification, rapportée au 1er du mois suivant. art. Le passe dispose d’une puce à microprocesseur et d’une antenne radio dont le bon fonctionnement dépend de quelques précautions d’utilisation de base que le titulaire s’engage à respecter. (1) Liste des agences commerciales et des comptoirs-club RATP et des Guichets Services Navigo SNCF sur www.navigo.fr, www.optile.com , www.ratp.fr , www.transilien.com. Conformément à l’article 6.1 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement de ces données est possible dans le cadre de l’exécution du contrat et sur le consentement du Titulaire et du Payeur. 3.12.11. Ces règles sont énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chaque support, et disponibles sur navigo.fr. 9.1.2. art. 5.1. 9.2.4. 8.1. art. 3.11.1. 13.4. ou par correspondance auprès de l’Agence Navigo Annuel (cf. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Paiement comptant : le payeur est facturé suivant la même méthode de calcul que celle utilisée pour le paiement par prélèvements. 6.3. L’ajout de forfaits n’est pas possible en complément du Navigo Annuel Tarification Senior (uniquement toutes zones). 7.1. art.3.12.4). soit remis à la signature du contrat dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1). 3.5) sont ajoutés au 1er règlement. L’Agence Navigo Annuel signifie la résiliation au moyen d’une lettre adressée au dernier domicile connu du payeur. soit immédiatement dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) sur présentation d’une pièce d’identité. Un avis est adressé au payeur. 3.9. art. Toute l'année, la SNCF permet la réservation de billets pas chers. Paiement comptant : le compte du payeur est crédité suivant la même méthode de calcul que celle utilisée pour le paiement par prélèvements. Faites votre choix parmi les films, séries TV, reportages ou documentaires qui seront diffusés ce soir à la télé et concoctez-vous une soirée TV réussie ! S’il est retrouvé, il ne doit plus être utilisé sur les réseaux des transporteurs et doit être remis dans une agence commerciale des transporteurs, un comptoir RATP ou un Guichet Services Navigo SNCF(1). soit dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1). La conclusion d’une souscription et l’utilisation dʼun forfait Navigo Annuel suppose la connaissance et vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par le Titulaire et le Payeur sʼil est distinct du Titulaire. Les parcours doivent être intégralement réalisés en Île-de-France. Billet SNCF et couvre-feu Combien de temps le GIE Comutitres conserve ces données ? En cas de non réception du passe Navigo Annuel, aucun remboursement de titres de transport achetés dans l’attente du titre Navigo Annuel ne sera effectué s’il s’avère que le dysfonctionnement n’est pas imputable à l’Agence Navigo Annuel (adresse correctement saisie, photo conforme, titre de transport envoyé dans les délais impartis par l’Agence Navigo Annuel). En cas de mauvais fonctionnement avéré du passe Navigo Annuel : 4.5. 3.12.5. Ceux-ci ne seront pas remboursés. Les prélèvements sont effectués en début de mois pour le mois en cours, sur un compte courant bancaire (hors compte épargne). art. art. La modification du forfait peut être immédiate ou différée (1er jour d’un des deux mois suivant la modification) et prend effet après la mise à jour du passe Navigo Annuel par le titulaire dans un point de vente ou sur un automate RATP ou Transilien SNCF. Le Titulaire et le Payeur peuvent à tout moment former opposition ou retirer leur consentement. Les présentes conditions générales s’imposent à la fois au payeur et au titulaire. 10.1. Il est possible d’ajouter à un forfait Navigo Annuel 2-3, 3-4 ou 4-5, un autre forfait Navigo Jour valable sur des zones complémentaires parmi les forfaits Navigo Jour 1-2, 1-3, 1-4, 1-5, 2-3, 2-4, 2-5, 3-4, 3-5, 4-5. Les données sont destinées au GIE Comutitres, à ses prestataires de services et partenaires contractuels, au Syndicat des Transports d’Île-de-France, aux entreprises de transport en commun d’Île-de-France membres du GIE Comutitres, aux financeurs institutionnels, à des instituts de sondages et de statistiques, à des sociétés réalisant des enquêtes relatives aux transports en Île-de-France. 3.11.4. Toute demande de révocation du Mandat de prélèvement SEPA doit être accompagnée de la désignation d’un autre mode de paiement valide, d’un autre payeur, ou de la résiliation du forfait. 13.1.3. La résiliation entraîne l’arrêt de la facturation. Le nouveau payeur doit alors remplir et signer un nouveau Mandat de prélèvement SEPA et fournir un RIB papier concordant aux nouvelles coordonnées bancaires, de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de rupture dans le rythme des prélèvements (cf. Un exemplaire des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est systématiquement remis lors de la souscription en agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1). Investir en immobilier, se constituer un capital immobilier, épargner, compléter ses revenus, informez-vous sur la pierre-papier, les SCPI et les OPCI Au cœur du réseau de transports franciliens, nous fédérons tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d’infrastructures…), investissons et innovons pour améliorer le service rendu aux voyageurs. 5 pour modifier les zones du forfait) et payé par prélèvements (cf. par Internet depuis son espace personnel, par courrier, e-mail ou téléphone (sauf pour un forfait financé par un Tiers Payant). Le Mandat de prélèvement SEPA dûment rempli et signé ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) concordant doivent être : 3.12.6. L’heure prise en considération est l’heure de la validation en entrée du mode de transport emprunté. 13.1.5. 22571 Jeux Gratuits pour Mobile, Tablette et Smart TV art. À cet égard, seules les données relatives à l’identification, aux coordonnées personnelles et professionnelles, et au contrat d’abonnement, seront transférées. art. Le payeur peut, par écrit, déléguer sa signature, au titulaire pour toute demande de service après-vente, à l’exclusion de ceux nécessitant un nouveau Mandat de prélèvement SEPA. En outre, des données anonymisées relatives aux habitudes d’achat et forfaits de transport sont communiquées au Syndicat des Transports d’Île-de-France afin de réaliser des analyses statistiques leur permettant d’améliorer l’offre de transport. En cas de résiliation en cours de mois, le mois en cours est dû dans son intégralité. La suspension et la reprise du forfait peuvent être réalisées : 8.2.1. art. 3.12.11.3. 4.2. Le Payeur s’engage à communiquer les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation au Titulaire, s’il est différent du Payeur, et à l’informer de ses obligations. @JPFarandou, président du 1.3.2 Seul le paiement par prélèvement est possible. Cette sanction s’applique à l’égard du/des fraudeurs et de ses/leurs complices. Billet SNCF pas cher 3.12.11.2. Êtes-vous d’accord ? 12) : – par courrier, le chèque ou mandat cash doit être réceptionné par l’Agence Navigo Annuel au plus tard 20 jours avant la fin du contrat. Un premier règlement est demandé. 3.6). BILLET SNCF - Si les billets de train de la SNCF sont toujours ouverts à la réservation pour le mois de février 2021, la menace d'un confinement plane, et il n'est donc pas exclu que les déplacements entre les régions soient interdits d'ici là. ou dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1), jusqu’à la veille de la fin du forfait. soit en en faisant la demande par courrier auprès de l’Agence Navigo Annuel (cf. Le passe Navigo Annuel est remplacé sans frais en cas de perte ou de vol, dans la limite de 2 fois par période de 12 mois consécutifs à compter de la souscription ou de la reprise. Après le délai de 10 jours, la non réception peut être déclarée dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP, en Guichets Services Navigo SNCF(1) (le passe est délivré immédiatement), en se connectant à son espace personnel, ou par courrier, e-mail ou téléphone à l’Agence Navigo Annuel (un nouveau délai de 10 jours, hors week-end et jours fériés est à prévoir pour l’acheminement postal). 3.11.3. 3.12.11 pour Navigo Annuel Tarification Senior). > Billet Ouigo Des frais de dossier de 7,60 € TTC sont perçus lors de la souscription. Il est vivement recommandé de laisser le passe dans un étui protecteur rigide. Notre site collecte certaines de vos données de navigation afin d’améliorer la qualité de service. Le titulaire possède déjà un forfait Navigo Annuel : Le payeur (et le titulaire s’il est différent du payeur) doit s’assurer, au préalable, que son forfait Navigo Annuel est « toutes zones » (cf. 3.4. À ces fins, les données du Titulaire et du Payeur sont conservées pendant les durées légales en vigueur. 1.3.3 Il est réservé exclusivement aux personnes âgées de 62 ans et plus sans activité professionnelle ou exerçant une activité professionnelle strictement inférieure à un mi-temps. Le titulaire ne possède pas initialement de forfait Navigo Annuel : Les modalités sont les mêmes que celles de la souscription à un forfait Navigo Annuel (cf. Dès lors que le payeur a réglé 11 mois entiers consécutifs, le 12e  mois n’est pas prélevé. Le payeur peut être différent du titulaire du passe Navigo Annuel. 12). 3.3. Le contrat est résilié de plein droit par l’Agence Navigo Annuel pour les motifs suivants : 9.2.2. 2.2.3. Paiement par prélèvements : le nouveau barème des prélèvements est appliqué à partir du mois suivant le changement de zones. 1,174 Followers, 95 Following, 119 Posts - See Instagram photos and videos from Cine974 (@cine974_._com) Le GIE Comutitres se réserve le droit de mettre fin à un service fourni au Titulaire et/ou Payeur dans le cadre d’une suppression ou évolution de prestation proposée à ses clients. Paiement par prélèvements  : le nouveau barème des prélèvements est appliqué à partir du mois du changement de zones pour la totalité du mois. 12) sous réserve que l’Agence Navigo Annuel dispose de la photo du titulaire. En cas de souscription dans les vingt derniers jours du mois, ou en cas de reprise d’un forfait dans les vingt derniers jours d’un mois différent de celui de sa suspension, le montant dû pour ce mois est calculé en fonction du nombre de jours restants jusqu’à la fin du mois. La modification d’un forfait deux zones en forfait « toutes zones », d’un forfait 4-5 en 3-4 ou 2-3, ou d’un forfait 3-4 en 2-3 entraîne une augmentation du coût du forfait. Votre forfait est disponible sur le support suivant : Les données collectées dans le cadre de l’exécution du contrat sont les suivantes : Les données relatives aux moyens de paiement, Les données relatives au suivi de la relation commerciale, Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion. [Mis à jour le 5 février 2021 à 12h24] Si, en France, la menace... "Billet SNCF : quels remboursements durant les vacances de février ? dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP(1) (sauf pour un forfait financé par un Tiers Payant). Revenir en haut Pourquoi les données sont-elles collectées ? 2.1). Ce refus peut être opposé pendant une durée de 6 mois à compter de la résiliation. 3.12.4. Les parties au litige restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. Paiement comptant : le payeur est remboursé des mois non utilisés en appliquant à la période consommée la méthode de calcul applicable au paiement par prélèvements (cf. Le Titulaire et le Payeur disposent chacun : Pour exercer leurs droits, le Titulaire et le Payeur, peuvent envoyer leur demande accompagnée du(es) droit(s) concerné(es), de son nom / prénom / coordonnées auquel il souhaite recevoir la réponse, de son numéro de client, de son justificatif d’identité. La première solution est de réserver son billet de train jusqu'à 4 mois à l'avance pour obtenir des réductions sur le tarif, jusqu'à 50%. La SNCF Voyageurs a expliqué que tous les billets SNCF sont échangeables et remboursables gratuitement jusqu'au 7 mars 2021, à l'exception des TER : Etant donné qu'aucune sortie non essentielle n'est possible pendant les horaires du couvre-feu, de 18 heures à 6 heures du matin, si l'usager emprunte un train de la SNCF entre 18 heures et 6 heures du matin, il doit pouvoir justifier son déplacement via une attestation de déplacement dûment remplie en cochant le motif n°7 "transits ferroviaires ou aériens ou en bus", complétée par la présentation du billet de train, qui fait office de justificatif. 3.12.4). Le nouveau passe est alors envoyé par courrier sous un délai de 10 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de la demande. En cas de suspension en cours de mois, le mois en cours est dû dans son intégralité. – par téléphone, le règlement par carte bleue est possible jusqu’à la veille de la fin du contrat. 1.2.2 Les forfaits Navigo Annuel 2-3, 3-4 et 4-5 bénéficient du « dézonage », c’est-à-dire de la possibilité de voyager dans toute la région, quelles que soient les zones souscrites, du samedi à partir de 0h00 au dimanche jusqu’à 23h59, les jours fériés de 0h00 à 23h59, du 15 juillet à 0h00 au 15 août à 23h59, et pendant les petites vacances scolaires de la zone C (Toussaint, Noël, hiver et printemps) du lendemain du jour de fin des cours à partir de 0h00 jusqu’à 23h59 la veille du jour de reprise des cours, telles que définies par le Ministère de l’Education Nationale. Paiement comptant : le solde du compte du payeur est établi en appliquant à la période de forfait la même méthode de calcul que celle applicable au paiement par prélèvements. 8.3. Dans le cadre de ces traitements, les données du Titulaire et du Payeur sont uniquement partagées avec le GIE Comutitres. 3.12.9. Ce traitement est fondé sur l’exercice d’une mission de service public du Syndicat des Transports d’Île-deFrance pour l’envoi de communications non commerciales et sur le consentement du Titulaire et du Payeur pour l’envoi de communications commerciales. 3.10. Lolita Moda - Tu tienda para comprar ropa de marca online. L’Agence Navigo Annuel se réserve le droit de refuser toute nouvelle souscription au forfait Navigo Annuel : 9.2.5. soit par Internet en se connectant à son espace personnel. La suspension dure au maximum 12 mois. 12). Le forfait peut être suspendu puis repris à tout moment quel que soit le mode de paiement. Comment trouver un billet SNCF pas cher ? La date de reprise peut être spécifiée lors de la demande de suspension dans la limite de l’article 8.3. , complétée par la présentation du billet de train, qui fait office de justificatif. Si le compte du payeur est créditeur, l’Agence Navigo Annuel procède au remboursement du trop-perçu. Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) vous accompagne dans tous vos déplacements en Île-de-France. Lorsque les sommes dues ne sont pas réglées, le forfait sera résilié par l’Agence Navigo Annuel et le titulaire ne pourra définitivement plus circuler avec ce forfait (cf. 3.11.3 pour modifier son mode de paiement). 8.6. Le changement de mode de paiement n’est possible que dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) ou par courrier. art. Au-delà de ces délais, le contrat sera suspendu selon les règles de l’article 8. Le Titulaire et le Payeur sont informés que tout appel au service après-vente du forfait est susceptible d’être enregistré à des fins de contrôle de qualité de service. Le forfait Navigo Annuel et le Navigo Annuel Tarification Senior n’ont pas de date de fin de validité : seule la suspension ou la résiliation du forfait telles que définies aux articles 8 et 9, arrête le prélèvement automatique mensuel. 2.4. 3.12.10.1. 3.12.3. La conclusion d’une souscription et l’utilisation d’un forfait Navigo Annuel suppose la connaissance et vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par le Titulaire et le Payeur s’il est distinct du Titulaire. 4.5 et 4.6) ; en cas d’un nombre de perte ou vol supérieur à 3 au cours des 12 derniers mois ; en cas de révocation de Mandat de Prélèvement SEPA non accompagné de la désignation d’un nouveau moyen de paiement valide ; en cas de suspension supérieure à 12 mois. Le montant des prélèvements mensuels correspond à 1/12e du tarif Navigo Annuel Tarification Senior en vigueur. 4.1. Le Titulaire doit obligatoirement et systématiquement valider son forfait Navigo Annuel chargé sur son passe sur les appareils de validation des transporteurs avant chaque trajet lors de son entrée sur le réseau et/ou de sa montée dans le véhicule, mais aussi, le cas échéant, lors des correspondances et en sortie, sous peine de se trouver en infraction. Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de grève des transporteurs en dehors de ceux prévus dans le cadre de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et ses modalités pratiques d’application. art. 3.12). Le passe Navigo Annuel peut être utilisé dans le cadre de certaines prestations fournies par les partenaires de la mobilité durable du Syndicat des Transports d’Île-de-France. Les frais de dossier (cf. 4.4. Ou à l’adresse postale RATP : Délégué à la Protection des Données de la RATP – Tour de Lyon LT73 – 185, rue de Bercy – 75012 Paris ou à l’adresse mail . Utilisable dans le cadre de la tarification zonale de la région Île-de-France, le forfait Navigo Annuel permet de voyager sur les lignes régulières de transport en commun des transporteurs, y compris Orlybus, Roissybus, les bus de nuit Noctilien et Filéo ainsi que certaines dessertes locales et Transports à la demande, les trains TER ou Intercités (hors réservation obligatoire) en 2e  classe. Une activité professionnelle est considérée comme strictement inférieure à un mi-temps si  la durée de cette activité est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, à savoir : Le forfait Navigo Annuel peut être souscrit : 2.2.1. Les traitements pour lesquels le GIE Comutitres est responsable de traitement. Aucun titre de transport acheté durant le délai maximum de 10 jours (hors week-end et jours fériés) prévu entre la date de réception de la demande de souscription effectuée par internet et la date d’expédition du passe Navigo Annuel ne sera remboursé. Ce montant est prélevé tous les mois de l’année, soit pendant 12 mensualités. soit par courrier auprès de l’Agence Navigo Annuel (cf. EasyJet : la compagnie relie la France à Marrakech pour les fêtes de fin d'ann&eac. dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1), celui-ci est immédiatement remplacé sans frais. 5.3. Ces transferts de données sont encadrés par des conventions de flux transfrontalières établies conformément aux clauses contractuelles type émises par la Commission Européenne et ont fait l’objet d’une autorisation de la CNIL (Décisions Cnil DF2011-535 et DF-2012-724). En cas de doute sur l’identité du titulaire du passe, il peut être demandé un justificatif d’identité. Les informations relatives au Titulaire et au Payeur permettant de les identifier sont appelées « données » au sein des textes ci-après. art.3.12.10 pour Navigo Annuel et art. art. Paiement par prélèvements : les prélèvements automatiques sont arrêtés à compter du 1er jour du mois suivant la demande de résiliation (cf. à un titulaire dont le contrat a déjà été résilié pour fraude établie (cf. Le payeur a la possibilité, à tout moment, de résilier son contrat : par Internet depuis son espace personnel, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Agence Navigo Annuel (cf. Quelles données sont collectées ? Le cas échéant, le GIE Comutitres s’engage à rembourser le solde au Payeur. Navigo Annuel Tarification Senior : Le tarif journalier appliqué par jour restant est égal au 1/20e  du prix mensuel du forfait selon le tarif Navigo Annuel Tarification Senior en vigueur. 22571 Recherche de jeux. L’Agence Navigo Annuel peut être contactée par e-mail ([email protected]), par téléphone (09.69.39.22.22 appel non surtaxé) et par courrier (Agence Navigo Annuel – 95905 Cergy Pontoise Cedex 9). 3.12.2. Le Titulaire et le Payeur peuvent envoyer la demande aux adresses suivantes en fonction des traitements concernés : En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise auprès du service clientèle concerné et dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le client peut avoir recours à la voie de la médiation pour régler son litige à l’amiable. Enfin, la dernière solution est de souscrire à une carte de la SNCF, dont la validité a été prolongée de 3 mois ! Dans le cadre de ces traitements, les données sont uniquement partagées avec le GIE Comutitres et ses soustraitants et le Syndicat des Transports d’Île-de-France.