Licence de débit de boissons, de restaurant et de vente à empo... Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. La décision du Préfet vous est notifiée dans un délai de 6 mois Adresse, numéro de téléphone, et email pour le Consulat Général du France en Douala, Cameroun. (et celles de votre conjoint le cas échéant) sont prises en compte, à l’exception des prestations familiales et des prestations sociales suivantes , une visite de pré-accueil est organisée pour le bénéficiaire. Vous séjournez en France depuis au moins 18 mois (un an pour les algériens) avec un titre de séjour d’une validité d’au moins un an. Si vous êtes Algérien un formulaire de demande de visa de long séjour (cerfa n° 14052*01), 2 photographies d’identité (norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie), un justificatif de la protection accordée par l’OFPRA au « regroupant Â». Vous souhaitez faire venir votre conjoint et vos enfants mineurs de moins de 18 ans, de nationalité étrangère. Il peut s’agir de l’enfant d’une précédente union à la condition que ce parent ait consenti à la venue de l’enfant auprès de vous, sauf à ce qu’il soit décédé ou déchu de ses droits parentaux. une copie recto-verso de votre carte de résident ou du récépissé de la demande de carte, en cours de validité ; un formulaire concernant votre situation matrimoniale et familiale, à compléter et à retourner au ministère de l’intérieur, direction de l’immigration, bureau des familles de réfugiés (BP 43605 - 44036 NANTES cedex 1) ; un justificatif de votre domicile actuel. est tu dans la nouvelle procédure? Inclut un forum pour discuter le Consulat Général. . Quand l'ambassade / le consulat transmet votre demande de visa à l'Office des étrangers pour décision*, vous pouvez suivre votre dossier grâce à l'application Suivre votre dossier. Renseignements sur les demandes de publication au Journal Offi... L’accessibilité à la préfecture de police, Les missions de prévention, de contact et d’écoute, Les titres de séjour- ressortissants européens, Les titres de séjour - ressortissants non européens, Acquisition de la nationalité française par déclaration, La naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française (procédure par décret), Démarches pour les propriétaires de chiens dangereux, Sécurité des immeubles d’habitation en matière d'équipements communs, Nuisances liées à la diffusion de sons amplifiés provenant de lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, Sanctions administratives en matière de protection du consommateur, Direction territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) compétente, ’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII*), Liste des pièces à fournir pour la première demande de carte de séjour pour votre conjoint ou votre enfant devenu majeur, Liste des pièces à fournir pour le renouvellement de la carte de votre conjoint ou de votre enfant, Vous souhaitez obtenir un visa collectif dans le cadre d'un voyage scolaire, Acheter des timbres fiscaux dématérialisés, carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « salarié Â», carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale Â», carte de séjour temporaire portant la mention « visiteur Â», carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « Ã©tudiant Â», carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur/profession libérale Â», carte de résident de 10 ans ou carte de résident de résident de longue durée-UE, délivrée en  France, certificat de résidence algérien d’un an, certificat de résidence algérien de 10 ans. CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE AU CAMEROUN Rue des Cocotiers - Quartier Bonanjo BP 869 – Douala – Cameroun Tél : 00 237 – 233.50.17.00 – fax : 00 237 – 233.50.17.01 TÉLÉPHONE CELLULAIRE D'URGENCE (réservé aux ressortissants français en difficulté : Tél. tout élément de possession d’état susceptible de prouver la réalité des liens familiaux (photos, transferts d’argent, relevés téléphoniques, correspondances, autres). Muni de ce visa, votre conjoint et vos enfants devenus majeurs doivent se présenter en préfecture pour solliciter : Vous voulez faire venir votre famille de nationalité étrangère : vous pouvez demander à bénéficier de la procédure simplifiée de « famille accompagnante » Il l’autorisera à travailler. La crise liée au coronavirus a contraint le consulat général à réduire son activité au traitement des urgences et à ne plus recevoir de public. à compter de la réception de votre dossier complet. Un regroupement partiel, qui ne concernerait qu’une partie de votre famille, est possible à la condition qu’il soit justifié par.  auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Elle l’autorisera à travailler en France. Les sons amplifiés : quelle règlementation applicable ? Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. l’allocation temporaire d’attente (ATA). Le regroupement familial le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger, âgé d’au moins 18 ans et régulièrement installé en France, de se faire rejoindre selon certaines conditions par son(sa) conjoint(e pers. Pour compléter votre demande de regroupement familial si vous ne disposez pas encore de l’habitation prévue pour l’hébergement de votre famille. Pour votre information : seul le consulat de France est compétent en matière de délivrance des visas de long séjour et l’OFII ne peut intervenir à cette étape. Ils reçoivent un visa « regroupement familial Â» Inclut un forum pour discuter le Consulat Général. Vous voulez faire venir votre famille de nationalité étrangère : vous pouvez demander à bénéficier de la procédure du regroupement familial Il porte la mention « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France ». Cette procédure simplifiée de « famille accompagnante Â» reste applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Les bénéficiaires de la procédure simplifiée de « famille accompagnante » : Une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent famille » Attestation de changement de résidence (mairie en France). Il peut s’agir de votre enfant (légitime, naturel ou adoptif) ou de celui de votre conjoint. La procédure simplifiée de « famille accompagnante » permet à votre famille de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. . Veuillez cliquer ici pour accéder à la page dédiée du Ministère des Affaires étrangères français. , vous devez résider en France depuis au moins 12 mois pour pouvoir présenter votre demande.  au consulat compétent, accompagnée des pièces d’état civil. Demande de copies de documents relatifs à une association, Associations reconnues d’utilité publique. Si vous êtes apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, une carte de séjour temporaire d’un an est délivrée de plein droit aux membres de votre famille âgés de plus de 18 ans par la préfecture de votre domicile. Votre mariage doit être antérieur à la date de dépôt de votre demande de protection.  conformément au décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Titres de séjour en France « retraités ou conjoint de retraités » Visas : attention aux marchands de rêves Communiqué – Prises de rendez-vous « Visa » Fermeture du guichet "remise de … Adresse, numéro de téléphone, et email pour le Consulat Général du France en Douala, Cameroun. Le Consulat général de France à Douala reçoit les demandes de visa à destination de la Slovénie. Acquisition de la nationalité française par déclaration à raison de l’adoption simple ou de recueil en France (article 21-12 du code civil) Acquisition de la nationalité française par naturalisation ou par réintégration Acquisition de la Pour faire un courriel au Service des Visas du Consulat général de France à Douala : visas.douala-fslt@diplomatie.gouv.fr Faut toujours mentionner les références de ton dossier : le ou les bénéficiaires, le numéro de dossier OFII et tu recevras dans tous les cas une réponse et parfois quelques heures seulement après. En ce qui concerne l’enfant adopté, la régularité de la décision d’adoption, lorsqu’elle a été prononcée à l’étranger, doit avoir été effectuée par le ministère public. Vous voulez faire venir votre famille de nationalité étrangère : vous pouvez demander une réunification familiale. Introduisez la référence de votre demande**, identifiez le poste via le menu déroulant et lancez la recherche. En l’absence de précisions dans l’onglet observation ou dans le cas où le visa sollicité ne ferait pas partie des catégories de visa autorisé, votre rendez-vous ne pourra pas être honoré. lire la suite Formulaire de demande de visa , les membres de votre famille ne sont pas concernés par le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS). La préfecture en France envoie cet accord écris à l'ofii de Casablanca qui vous convoque pour soit à la représentation de l’OFII si votre famille réside dans un pays où l’OFII a une représentation (Cameroun, Canada, Mali, Maroc, Roumanie, Sénégal, Tunisie, Turquie). La délivrance des visas va reprendre progressivement en attendant la réouverture des  Ã  compter de la réception du dossier complet. Les étrangers demandeurs de regroupement familial souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille (conjoint et enfants mineurs). Liste des pièces à fournir pour une première demande de certificat de résidence algérien pour votre conjoint, Liste des pièces à fournir pour le renouvellement du certificat de résidence algérien de votre conjoint.  est délivrée de plein droit à votre conjoint ou à votre enfant devenu majeur. Sécurité des immeubles d’habitation en matière d'équipements c... Déclaration de nuisances animales à Paris. Pour vous informer, préparer et déposer votre dossier ou encore suivre votre demande, connectez-vous à France-visas , le site officiel des visas pour la France. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. VISAS Avant d'utiliser cette FAQ, nous vous invitons à consulter la rubrique « Coronavirus Covid-19- Mesures Turquie » Toute demande de visa doit être faite en premier lieu sur France-visa. Lors de la prise de rendez-vous, il conviendra de transmettre des coordonnées valides et d’indiquer dans l’onglet observation le motif de la demande de visa. Les demandes de visa à destination du Danemark et de la République tchèque sont reçues par celui des deux services français dont dépend votre domicile. Les logements à usage d’habitation ou la partie de locaux à usage mixte (professionnel et d’habitation) destiné à l’habitation doivent présenter les caractéristiques ci-après : Le logement qui fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ne peut être considéré comme un logement décent. En fonction de votre lieu de résidence, vous aurez soit rendez-vous au service des visas de l’Ambassade de France à Yaoundé soit au service des visas du Consulat général de France à Douala. Une fois en France, les membres de votre famille devront se présenter à l’ OFPRA – Regroupement familial: Copie passeport malgache ou Carte d’Identité Malgache de l’épou(x)se Certificat de Résidence de l’épou(x)se ou des parents déjà établis à Page générée en 0.068 secondes avec 26 requêtes. Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au pu... Prévention des risques d'intoxications oxycarbonées à Paris, Activités réglementées et police administrative. Vous avez un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « scientifique Â». Inclut un forum pour discuter le Consulat Général. slt je vais essayé de te répondre dapres ce que je connais. Il peut s’agir de l’enfant mineur qui vous a été confié par une décision de l’autorité judiciaire. A partir du mardi 26 janvier 2021, reprise de l’instruction : des demandes de visa de long séjour sollicitées au titre du regroupement familial dans le cadre d’un procédure OFII des demandes de visa de long séjour sollicitées au titre d’une réunification familiale (membres de famille de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire) Si tu dépose une demande de visa pour visite familial lambassade va rejetter parceque tu as un dossier en cours dont tu sera dans lobligation dattendre que lambassade taccorde le visa . Votre concubin doit démontrer une vie commune suffisamment stable et continue avant la date de dépôt de votre demande de protection. as tu déjà fais la visite médical et les différents test. Si vous êtes ressortissant d’un pays hors Maghreb et Afrique subsaharienne, votre conjoint disposera d’un. Si vous êtes réfugié, une carte de résident de 10 ans est délivrée de plein droit aux membres de votre famille âgés de plus de 18 ans par la préfecture de votre domicile. Ces représentations consulaires sont les seules habilitées à traiter des demandes de visa à destination de la France. Le regroupement familial (faire venir sa famille en France), Permis de conduire et immatriculation du véhicule. Pour les pays où l’OFII a une représentation (Arménie, Cameroun, Canada, Mali, Maroc, Roumanie, Sénégal, Tunisie, Turquie) . Pour le reste, quelques informations : 1-consula de france a Le certificat de résidence algérien a une durée de validité d’un an Ils doivent obtenir un visa de long séjour Le résultat et la conclusion de ces enquêtes (réalisées par le maire de votre commune de résidence ou par l’OFII) sont transmis au Préfet pour décision. Pour les demandes de visa de court séjour , prévoyez de déposer votre dossier au minimum 15 jours avant la date prévue de votre départ. Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session. Si vous êtes ressortissant d’un pays du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne, votre conjoint disposera d’un titre de séjour de même durée que le vôtre : Votre conjoint ou votre concubin, âgé de plus de 18 ans ; Les enfants non mariés de votre couple, âgés au plus de 19 ans, Vos enfants et ceux de votre conjoint issus d’unions antérieures, âgés de moins de 18 ans et sous certaines conditions, Vos ascendants directs au premier degré si vous êtes mineur et non marié. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. Formulaires de demande de regroupement familial CERFA n 11436*05 Annexe 1 : Liste des pièces à joindre Annexe 2 : Liste des adresses des DT de l’OFII L'OFII … Une fois votre dossier enregistré et l’envoi d’une attestation de dépôt, l ’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII*) Quelle est la différence entre regroupement familial et réunification familiale ? : garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons) sont dans un état conforme à leur usage ; la nature et l’état de conservation des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ; les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d’usage ; les dispositifs d’ouverture et de ventilation des logements doivent permettre un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements. La durée de validité de la carte de séjour est égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour de leur conjoint ou parent. Les membres de votre famille éligibles à la réunification familiale déposent directement une demande de visa de long séjour auprès du consulat le plus proche de leur domicile. Ce montant est majoré d’un dixième (1/10ème) pour une famille de 4 ou 5 personnes et d’un cinquième (1/5ème) pour une famille de 6 personnes ou plus. La réunification familiale s'adresse aux populations dites " protégées ", c'est-à-dire les personnes ayant formulé une demande d'asile ou d'aide subsidiaire.  qui leur remettra une attestation. Mise en relation avec le chauffeur de taxi qui a assuré votre... Je souhaite demander la détaxe carburant (ticpe), Arrêter d'exploiter son autorisation de stationnement en doublage, Transports particuliers de personnes (T3P), Les services d’ordre indemnisés à la préfecture de police, Réglementation de l’espace public (stationnement, circulation), Sécurité et accessibilité des bâtiments, Guides de préconisations de sécurité bâtimentaire. C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire .  : Cette condition de ressources ne vous est pas applicable : a / Le logement doit atteindre une surface habitable minimale en fonction de la taille de la famille et de la zone géographique : Le logement doit présenter un minimum de confort l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite (AER). Si vous êtes ressortissant européen, vous n’êtes pas soumis à cette procédure. Les bénéficiaires du regroupement familial. Il est délivré dans un délai de 1 à 3 mois, pouvant aller jusqu’à 8 mois si des vérifications des actes d’état civil s’avèrent nécessaires.  : Toutes vos ressources Le service des visas étant régulièrement saturé en période estivale, le Consulat de France vous demande d’anticiper votre prise de rendez-vous pour les vacances d’été / dossier étudiants. Bonjour, Tout d'abord, vous pouvez consulter cette fiche droit-finances expliquant quelles sont les démarches à accomplir : Regroupement familial : conditions et formalités. Une fois la demande de visa enregistrée auprès du poste consulaire, le ministère de l’intérieur, direction de l’immigration, bureau des familles de réfugiés (à Nantes) se mettra en contact avec vous et vous invitera à lui faire parvenir les documents suivants : Le visa D, long séjour, est valable 3 mois. 1. Vérifiez que vous avez bien une de ces cartes de séjour, 2. Vous devez disposer de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de votre famille , de salubrité  pour entrer en France.  fait réaliser les enquêtes sur votre logement et vos conditions de ressources dans un délai de 2 mois Les membres de votre famille disposent d’un délai maximum de 3 mois après la délivrance du visa pour entrer en France. Si vous êtes Algérien J'habite a la ville de Yaoundé. Adresse, numéro de téléphone, et email pour le Consulat Général du France en Douala, Cameroun. le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d’entretien et de solidité. La procédure simplifiée de « famille accompagnante Â» permet à votre famille de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.  et de sécurité Le regroupement familial a permis à 11 005 personnes de venir en France au cours de l'année 2016. Chaque membre de famille doit joindre à sa demande de visa les pièces suivantes : 2 salut j'aimerais savoir si quelqu'un d'entre vous connait le délai d'attente des contrôles des actes civils au Cameroun par le consulat de France. j'aimerais obtenir l'avis de tout ceux qui sont passés par le regroupement familial, je veux savoir comment se passe les contrôles d'actes d'état civils au Cameroun par le consulat de france à Yaoundé et surtout combien de temps attendre pour la fin de ces contrôles, je suis dans le système de la nouvelle procédure de regroupement familial.Apparemment, l'accord favorable du préfet dépend des enquêtes qui se passent au pays d'origine.j'attends avec impatience vos avis et vos conseils.Merci, Bonjour Amadou et merci pour ton message de soutien, UN GRAND BONJOURa tous  je suis nouvelle dans ce forum et j'aimerai partager mon parcours avec vous, En attente du visa après accord regroupement familial, Re : En attente du visa après accord regroupement familial. Si la décision est favorable, le dossier est transmis : Vous êtes informé, par courrier, de la transmission du dossier au Consulat. Les demandes de visa déposées au Cameroun sont instruites par la section consulaire de l’ambassade de France à Yaoundé et le Consulat général de France à Douala. Lors du dépôt de votre demande, vous devez résider en France, depuis au moins 18 mois, avec un titre de séjour d’une durée de validité d’au moins un an. Une copie de cette décision devra âtre produite ainsi que l’autorisation de l’autre parent de laisser l’enfant venir en France. Document visa regroupement familial Vous venez d'obtenir votre accord du préfet en France pour votre regroupement familial. Déposer votre dossier à un centre des visas pour la France, au Cameroun L’accueil des demandeurs de visa résidant au Cameroun et la réception des dossiers sont assurés sur rendez-vous par la section consulaire de l’Ambassade de France à Yaoundé et par le Consulat général de France à Douala, seuls habilités à prendre les décisions en matière de visas. Pourquoi remplir ce formulaire ? Pour le regroupement familial avec un membre de famille, une attestation des connaissances de la langue allemande est requise dans les cas suivants: Pour le regroupement familial d‘un conjoint allemand ou étranger ou en raison d’un mariage, des connaissances de la … La préfecture de police est engagée dans une démarche de qualité. Lors de votre visite au service des visas, veillez à porter un masque de protection, apporter votre propre stylo et classer les justificatifs de votre demande dans l’ordre précisé sur le site France-Visa. Vous êtes invité à transmettre sans délai l’attestation de dépôt aux membres de votre famille éligibles à la procédure afin que ceux-ci déposent une demande de visa 1. Nuisances liées à la diffusion de sons amplifiés provenant de... Nuisances provenant du fonctionnement d'une ICPE. . En ce qui concerne vos enfants ou ceux de votre conjoint, issus d’unions antérieures, sont concernés : Les enfants dont la filiation n’est établie qu’à votre égard ou à l’égard de votre conjoint, ou dont l’autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux, Les enfants qui sont confiés, selon le cas, à vous ou votre conjoint, au titre de l’exercice de l’autorité parentale, en vertu d’une décision d’une juridiction étrangère. la copie intégrale de l’acte de naissance et/ou de mariage établissant le lien de famille avec la personne protégée ou, à défaut, tout document susceptible de prouver ce lien ; la contre-valeur 99 € en monnaie locale. Il protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau ; les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d’eau dans l’habitation ; les dispositifs de retenue des personnes (ex. Elle constitue une séance d’information sur le déroulement de la procédure. Sanctions administratives en matière de protection du consomma... Signalement à la délégation de l'IGPN à Paris, Permis de conduire et papiers du véhicule. Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. *
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