Comment financer une formation ? En Côte-d'Or, avec le fichier partagé de la demande, les demandeurs n'ont qu'un seul et unique dossier à déposer ; il est porté automatiquement à la connaissance de tous les bailleurs. Le formulaire Cerfa n°14069*01; La copie d'une pièce d'identité. Hauts-de-France: quelles sont les aides transports étudiants ? Demande de logement social Liste des pièces à fournir (pour chacune des personnes devant vivre dans le logement) SERVICE ACCUEIL LOGEMENT 05.55.45.61.36 lemaire@ville-limoges.fr nlistepiecesafournir 01/2019 Si vous êtes commerçant (e), artisan En cas de vente de la maison d’habitation En effet, un logement social est attribué selon divers critères comme les ressources du foyer ou la situation géographique du logement. Demande de logement social : pièces à fournir, Les pièces à fournir pour une demande papier. Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement social, les ménages doivent disposer de revenus inférieurs à certains plafonds de ressources. Le logement social est, en France, le logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui ont des difficultés à se loger sur le marché libre.L'expression concerne à la fois la construction de logements, l’occupation et la gestion de ce patrimoine. Un courrier est adressé avant l’échéance. La procédure relative à la demande d'un logement social passe par deux phases : la phase de pré-inscription, et la phase d'inscription définitive. Par exemple, le montant de mes salaires, de mes allocations... 6 Je peux faire ma demande sur internet ou dépose ma demande au guichet. Aide juridique : Tout ce qu'il faut savoir ! Vous pouvez consulter les différents plafonds sur. Vous faites votre demande en 2021 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2019. Reconversion professionnelle : Tout ce qu'il faut savoir ! pour obtenir un logement PLI dépendent notamment de la localisation du logement (zone A, A bis, B1, B2 ou C). Il est conclu avec le maître d'œuvre (un architecte par exemple) qui conçoit une maison totalement personnalisée à partir des souhaits et des possibilités du maître d’ouvrage. Si votre avis d'imposition comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous avez vécu en couple, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Les informations sur le demandeur (données personnelles, situation familiale, adresse actuelle, etc.) Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Ehpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus. Crédits : Les pièces d’identité des différentes personnes qui composent votre foyer ; Vos justificatifs de revenus et de ressources (bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d’imposition) ; Les justificatifs de revenus et de ressources des personnes de votre foyer (bulletin de salaires, quittance de loyer, avis d’imposition). Il existe des demandes de logement social considérées comme prioritaires. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Les pièces à fournir sont listées dans le document que vous pouvez également télécharger : liste des pièces à fournir. si vous êtes assistante maternelle, il peut toutefois être tenu compte de votre métier pour déterminer la taille du logement. Pour cela, il faut que vous soyez dans l'une des situations suivantes : Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois, soient pris en compte. PACS : attestation d’enregistrement du PACS.  » est mise à jour. 7 Certains motifs peuvent rendre ma demande prioritaire. A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT (pour chaque personne appelée à vivre dans le logement) 1 7. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. DE LA DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (Article R. 441‐2‐4 du code de la construction et de l’habitation) Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux. Faire une demande de logement social (HLM) » sera mise à jour significativement. Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels (revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'imposition) des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Vous souhaitez emménager dans un nouvel appartement ? Les dossiers des demandes de logement sont numérisés au sein de nos services. Merci de réessayer ultérieurement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise. Pour enregistrer une demande de logement social, la renouveler, la modifier, ou l'actualiser: Accédez au site gouvernemental de demande de logement social. Une des personnes à loger a t-elle une carte mobilité inclusion invalidité ? Pour chaque personne à loger, il faut fournir autant de justificatifs qu'il y a de sources de revenus. Simulez vos aides au logement en 2 min. Demande de logement social : c'est possible sur son téléphone portable ! Le formulaire de demande de visa a été modifié. Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. Votre demande a une durée de validité d'un an à compter de son enregistrement. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes que vous avez demandées, Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler, cas dans lesquels une demande peut être radiée, Comment connaître l'état d'avancement de votre demande, Résumé de votre demande et prochaines étapes concernant son traitement, Justificatifs à fournir lorsque votre demande est traitée, qui doivent être présentés lors de l'instruction de la demande, et pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander, Être sans logement (hébergé chez des proches, sans domicile fixe, ...), Avoir une décision de justice vous expulsant de votre logement, Être handicapé, ou avoir à votre charge une personne handicapée, Être hébergé dans une structure d'hébergement ou une, Être logé dans des locaux impropres à l'habitation, ou présentant un caractère insalubre ou dangereux (y compris une situation d'insécurité liée à des actes de délinquance). Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Vous ne pourrez pas avoir accès aux Pour un bon traitement, nous vous demandons que le formulaire de demande de logement soit correctement rempli et que les pièces photocopiées à fournir soient de bonne qualité. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Le site « Ma demande de logement social » évolue pour vous proposer une démarche simplifiée. Lundi au vendredi : 8h45 - 12h15 /13h30 à 17h15 Samedi : 8h45 - 11h45. Les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement social sont revalorisés de 0,46 % à compter du 1er janvier 2021. Après avoir déposé votre dossier et fourni le justificatif, votre demande peut être acceptée ou rejetée. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Le passeport d'une personne majeure est valable 10 ans et celui d'un mineur 5 ans. Pour une demande formulée en 2020, il faut transmettre l’avis d’imposition de 2018. Pour que ce logement puisse vous être attribué, le bailleur social peut vous demander de mettre à jour votre dossier et de lui fournir des justificatifs supplémentaires. Plus de détail sur demande. Si possible, scannez-les pour les avoir en fichier numérique et les télécharger directement lorsque cela vous sera demandé. - Pièces obligatoires attestant de l'identité et de la régularité du séjour du demandeur qui doivent être produites par le demandeur pour l'enregistrement de la demande de logement social a) Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport) du demandeur ; b) Le cas échéant, jugement de tutelle ou de curatelle ; c) Pour les citoyens de l'Union européenne, les ressortissants d'un autre État partie à … Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte, Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France, Transmettre le justificatif d'identité ou de séjour scanné, Copie du justificatif d'identité ou de séjour, Copie de votre carte d'identité (recto/verso), Carte de résident (ou récépissé de demande de renouvellement), Carte de résident permanent (ou récépissé de demande de renouvellement), Carte de séjour pluriannuelle (ou récépissé de demande de renouvellement), Carte de séjour temporaire (ou récépissé de demande de renouvellement), Certificat de résidence de ressortissant algérien (ou récépissé de demande de renouvellement), Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention, Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran, Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour, Nom et adresse du service qui a enregistré votre demande, Numéro unique national de votre demande (il atteste la prise en compte de votre demande et son ancienneté). Vous pouvez désormais déposer votre pièce d'identité ou un justificatif en numérique et vous n'aurez plus à fournir plusieurs fois le même document à tous les organismes pouvant vous proposer un logement. Il doit joindre différents documents permettant à l'administration de vérifier qu'il remplit bien les conditions d'accès à un logement social (justificatif d'identité, avis d'imposition, décompte des prestations familiales, etc. I. Tout dossier non lisible vous sera retourné. électronique. pour obtenir un logement PLI dépendent notamment de la localisation du logement (zone A, A bis, B1, B2 ou C). Les logements sociaux, parfois nommés Habitations à Loyer Modéré (HLM), répondent à plusieurs critères : Il existe plusieurs catégories de logements sociaux selon la situation du ou des demandeurs : Le loyer est inférieur à celui pratiqué dans le secteur privé, et cumulable avec des aides au logement. modèle de document(https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHonneur). Le délai de dépôt d'une demande de visa est porté à 6 mois au lieu de 3 mois. d’un POUR LES ÉTUDIANTS Votre abonnement a bien été pris en compte. Pour faire ma demande de logement social en 7 points : 1 Je prépare ma carte d'identité, mon passeport ou mon titre de séjour Ces nouveaux plafonds sont fixés par arrêté. d’inactivité. Dès que votre dossier est accepté, chaque bailleur social du département concerné a la possibilité de vous contacter s'il possède un logement disponible qui correspond à votre demande. N’hésitez pas à contacter le Tribunal administratif du logement ou le ministère de la Santé et des Services sociaux afin de connaître vos droits en pareille situation. Elle étudie chaque dossier et attribue le logement en fonction notamment de la situation du demandeur (handicap, violences conjugales, personnes défavorisées, logement indigne, ...) et de l'ancienneté de sa demande. Cette attestation est la preuve que votre dossier est accepté. Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. Vous vous demandez quelles sont les pièces justificatives à fournir dans la cadre de votre demande de logement social en ligne ? Pour connaître les chiffres de la commune où vous souhaitez habiter, vous pouvez utiliser cet outil : Si aucun logement ne vous est proposé malgré un délai d'attente anormalement long [application/pdf - 153.7 KB], vous pouvez saisir la commission de médiation du droit au logement opposable. Liste des pièces à fournir pour instruire votre demande Pièces justificatives Marié(e ) : livret de famille ou document équivalent démontrant le mariage. Pour chaque logement disponible, le bailleur est obligé de sélectionner 3 dossiers de demande de logement social. Pour identifier ces zones, vous pouvez utiliser ce simulateur. Quelles sont les pièces à fournir pour ma demande de logement social en ligne ? Elle est le point de départ pour calculer votre délai d'attente pour l'obtention d'un logement et la date à laquelle votre demande devra être renouvelée si aucun logement ne vous est proposé. Si la baisse est d'au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2020 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte. Ainsi, votre demande de logement est enregistrée sur un seul et même fichier géré par l’ensemble des organismes d’habitat social de chaque département. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Qu’est-ce qu’une demande de logement social ? Vous êtes sous le coup d'une décision d'expulsion, Vous êtes hébergé dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon continue depuis plus de 6 mois, Vous êtes logé temporairement dans un logement de transition ou un logement-foyer depuis plus de 18 mois, Votre logement est impropre à l'habitation, ou présente un caractère insalubre ou dangereux (y compris une situation d'insécurité liée à des actes de délinquance), Vous avez un enfant mineur, et occupez un logement indécent ou suroccupé, Vous n'êtes pas dans une situation relevant du droit opposable au logement (Dalo). Vous devez fournir l'un des documents suivants : Si vous êtes européen (ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse), vous devez fournir un des documents suivants : Si vous êtes étranger, vous devez être en situation régulière. Code de la construction et de l'habitation : articles L441 à L441-2-9, Demande de logement social (règles générales), Code de la construction et de l'habitation : articles L442-1 à L442-12, Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12, Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives pour l'instruction de la demande, Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour pour les étrangers demandant un logement social, Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État, Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) (PDF - 269.7 KB), Enfant faisant l'objet d'un droit de visite (VI), Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C), PLI  : zonage (depuis le 1er février 2015), Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies D, Code de la construction et de l'habitation : article R304-1 (jusqu'au 31/08/2019), Guichets enregistreurs d'une demande de logement social, Logement social : les chiffres clés pour chaque commune, Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location. Autres cas entraînant la radiation de la demande : Abandon de la demande (notifié par écrit par le demandeur), l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Il en existe différentes sortes selon votre situation. Votre dossier sera enregistré auprès du système national d'enregistrement des demandes de logement social (SNE) et un numéro unique d'enregistrement vous sera attribué, confirmant votre inscription comme demandeur de logement. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Les communes limitrophes de Paris sont Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes. Aide énergie : quelles sont les aides existantes ? 6 8. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Comment voulez-vous faire votre demande ? l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions À noter : vous pouvez alimenter vous-même en pièces justificatives votre demande de logement social depuis l’application smartphone « Ma demande de logement social » développée par le Ministère du logement et de l’habitat durable, disponible sur Google Play Store (système Android). Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Demande de logement social. service en ligne(https://www.demande-logement-social.gouv.fr). Pièces justificatives à fournir pour louer un logement. La dépôt de la demande Le lieu de dépôt demande de passeport ne dépend pas de votre domicile. Dans cet article, nous vous dirons les pièces qu’il vous faudra avoir à portée de main afin de faciliter votre démarche. Votre identité (et celle du co-demandeur) : • Pièce d’identité • jugement de divorce ou de séparation de corps ouordonnance de non -conciliation . Vous êtes en instance de divorce : il faut fournir l'ordonnance de non-conciliation, ou une copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales, ou un justificatif d'un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours, ou la décision du juge ou l'ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales (en cas de situation d'urgence). Pour connaître votre montant d'aides, faites une simulation gratuite d'APL sur le site de Mes Allocs. La liste des titres de séjour admis pour une entrée dans un parc social a évolué, en effet l’article 2 de l’arrêté du 29 mai 2019 remplace l’arrêté du 1 er février 2013, concernant l’accès au parc social (R.441-1 du CCH), Ci-dessous la liste des titres de séjour admis :. Le timbre fiscal pour une passeport biométrique est d'un montant de 86 euros pour une personne majeure, et dépend de l'âge pour une personne mineure. Votre époux est décédé. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Pour assurer une égalité de traitement de la demande, ce formulaire est unique et … Si la commission décide de vous attribuer le logement, vous pouvez : Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels (revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'imposition) des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Une demande de logement est valable 12 mois et renouvelable tous les ans à la date anniversaire. Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité ; Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux HLM traditionnelles ; Les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé. Vous avez noté 5 sur 5 : ‐ Pièces obligatoires qui doivent être produites pour l’instruction. (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHonneur), (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Votre domiciliation (et celle du co-demandeur) : Lors de la prolongation de votre demande (c’est-à-dire son renouvellement annuel), votre demande devra contenir votre numéro de sécurité sociale (NIR) ainsi que celui de votre cotitulaire ou conjoint. Demander un logement social (HLM) en ligne se simplifie. La mairie d'Amiens intervient notamment dans la phase de pré-inscription. Liste des Pièces justificatives à fournir obligatoirement pour l’instruction de la demande de logement locatif social (Article R.441-2-4 du code de la construction et de l’habitation) IDENTITÉ ET RÉGULARITÉ DU SÉJOUR Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) pour chacune des personnes majeures à … LOUER,ACHETER le plus grand choix d'offres de logements sociaux Demande d’aide au logement : quelles sont les démarches ? Si vos revenus dépassent ces montants, un logement intermédiaire (PLI) peut vous être attribué. Aspa : montant, conditions, démarches, explication ! A savoir : si vous êtes assistante maternelle, il peut toutefois être tenu compte de votre métier pour déterminer la taille du logement. Le revenu fiscal de référence est inscrit sur l'avis d'imposition n-1. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), il faut en faire la demande et respecter notamment des conditions de revenu. Le renouvellement peut s'effectuer auprès des guichets suivants : soit auprès d'un bailleur social ou d'un service de l'État (éventuellement la mairie). générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Demandeur et son époux, ou partenaire de, Enfant mineur (y compris enfant en garde alternée, enfant faisant l'objet d'un droit de visite ou d'hébergement), Enfant célibataire majeur infirme rattaché fiscalement, Enfant célibataire majeur rattaché fiscalement et âgé de moins de 21 ans au 1, Enfant célibataire rattaché fiscalement et âgé de moins de 25 ans (au 1, Personne qui a une carte d'invalidité et qui vit au domicile du ou des signataires. Dans le cas des gens de mer, ils peuvent recevoir une avance maximale de 9 mois. NUMÉRO UNIQUEAttestation de délivrance de numéro unique régional*. Demande de logement social : pièces à fournir. Pour plus de détail, vous pouvez consulter la liste de documents indispensables sur cette page. Avant de commencer votre demande de logement social, vous devez vous demander si vous êtes éligible au logement social. recherche(https://www.demande-logement-social.gouv.fr/guichetsParCommune.afficher). Le fait de ne pas avoir donné ce préavis annule les effets de tous les avis donnés aux locataires en application des règles du Code civil du Québec relatives au bail de logement. formulaire(pdf - 311.9 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do), Notice explicative de demande de logement social, Accéder à la Essayez ultérieurement. 01 49 71 82 27. Pour vous aider à choisir parmi les différentes communes, vous pouvez utiliser cet outil : Permet de connaître, pour chaque commune, le nombre de logements sociaux existants, le nombre de logements attribués l'an passé, et le nombre de demandes en attente.
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