Branches du droit 1.2 Les sources du droit Les sources du droit sont nombreuses et diffuses. Faux. source du droit. Plusieurs raisons expliquent ce constat ; elles tiennent à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication à côté des instances traditionnelles de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement DOSSIER 2, LES SOURCES DU DROIT : QCM. Quiz Droit et sources du droit : Test de connaissances sur le droit et la source du droit - Q1: Quelle est la définition du 'Droit constitutionnel' ? L'ensemble des constitutions impériales. Les sources du droit du travail 1 g g g g g g g g g g g Vrai/Faux 1 La jurisprudence prévaut sur la loi. source du droit. Pour chaque QCM sélectionnez la bonne réponse, ... Les sources du droit international public (Généralités) 1. Qcm sur les sources du droit gea. POUVEZ-VOUS REPONDRE AUX QCM SUIVANT ? 1. ... un QCM sur les métie un QCM sur les métiers et le contexte pro Vide Vide Vide Vide Vide Vide Vide Un QCM sur les entre Un QCM sur les entreprises Un QCM sur les organ Un QCM sur les organisations Module 2 : La consommation, quels choix pour les ménages ? de n’importe quel ministre 3. 10 avril 1958 2. A quel siècle apparaît l'école juridique positiviste ? L’article 55 de la constitution française de 1958. QCM histoire du droit . premier ministre? Vrai. DOSSIER 2, LES SOURCES DU DROIT : QCM. Vrai. 3 Le droit communautaire européen prévaut sur les contrats de travail. 5 - Ensemble de décisions de justice s'accordant sur l'interprétation d'un texte de loi. Un projet de loi émane du? Question 8. réponse obligatoire. L'ensemble du droit canonique . Faux. Un contrat : Est toujours écrit; Est en général valable uniquement à l'oral La constitution française, loi fondamentale de la République date du? 4 octobre 1968? décocher. parlement? Faux. La formation du contrat. 2 Les usages professionnels prévalent sur les conventions et les accords. LPP Les Charmilles Droit - dossier 3 : les sources du droit 2de commerce Cours de Mme GAUTHIER Page 1 EVALUATION SOMMATIVE – LES SOURCE DU DROIT NOM ET PRENOM DATE COMMENTAIRE NOTE SUR 20 PREMIER PARTIE : LES SAVOIRS (sur 7 points) Exercice 1 : compléter le QCM suivant (5 points) 1. Les Institutes de Justinien, cours élémentaire de droit qui a remplacé les Institutes de Gaius, ont force de loi, contrairement aux autres parties du Corpus Iuris Civilis. Les sources du droit international public sont prévues par: L’article 28 du statut de la Convention de Viennes de 1969 sur le droit des traités. 4 octobre 1958? 4 octobre 1968? 2.- Le Code de Justinien est un recueil comportant l'essentiel des constitutions qui ont été édictées par l'empereur du même nom entre 535 et 565 de notre ère. Bénéficie du droit du travail Exerce des activités intellectuelles ou commerciales 7 - Par principe, il y a contrat de travail : En fonction des conditions de fait dans lesquelles est exercée une activité Si une rémunération est versée Si un contrat a été rédigé S'il existe un lien de subordination premier ministre? 10 avril 1958 2. Question 1. Un projet de loi émane du? 4 octobre 1958? parlement? A) les sources directes du droit (elles s’imposent au juge) 1) la loi au sens large-2 sens possible : La constitution française, loi fondamentale de la République date du? Mais il ne faut pas oublier les textes émanant des milieux professionnels, la jurisprudence et la doctrine. Vrai. de n’importe quel ministre 3. 1. Réglement Directive Recommandation Décisio QCM Les sources du droit : Questions sur les sources du droit ! ... L'ensemble du droit privé romain. POUVEZ-VOUS REPONDRE AUX QCM SUIVANT ? I. les sources nationales du droit La loi au sens large est la source essentielle du droit. Jugement Arrêt Ordonnance Jurisprudence 6 - Texte de droit communautaire permettant d'harmoniser les droits internes des pays membres de l'U.E. L'ensemble du droit pénal .
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